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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE TREZIERS 1870 - 1879 |
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20 février 1870 Ecole. Rôle 1869 : 36F. Subvention cours adultes : 10F. Location : 80F Vote 3 centimes additionnels 12 juillet 1870 Travaux de rectification à exécuter sur le chemin rural N°3 entre le ruisseau de l'Argadil et la parcelle 180 section A sur une longueur de 500m. De tout temps les transports sont pénibles et difficiles. Nouvelle direction moins raide. 1er septembre 1870 Installation du conseil municipal. Elus le 07/08/1870 Raulet Jacques maire Malvieille François, Fabre Jean Louis, Carrié Pierre, Benet Antoine, Bloy Jean, Carrié Joseph, Clottes Jean, Faure Pierre, Monié Baptiste. 04 septembre 1870 Conseil de recensement : Malvieille François, Bénet antoine, Faure Pierre, Fabre Jean Louis, Carrié Joseph 15 septembre 1870 Sous la présidence de François Malvieille 1er Conseiller examen d'une plainte de Deumié Pierre, Cazal Louis, Luga Bernard, Sérié Paul concernant l'emploi de 60F affectés aux chemins vicinaux en 1869. Cette somme de 60F payée aux sieurs Barreau Jean, Barreau Pierre et Rougé Jean inconnus à Tréziers mais que d'autres ouvriers connus auraient réellement touché en sus de leur côte. Le maire Jacque Raulet est absent. 18 septembre 1870 Le Conseil désirant seconder autant que possible les vues du gouvernement en ce qui concerne la défense du pays sans nuire aux besoins urgents de la commune a voté à l'unanimité la somme de 99F pour aider l'Etat à faire l'acquisition des armes nécessaires dans les circonstances actuelles. Elle sra prise dans le budget 1870 au titre d'entretien des pavés et des dépenses imprévues. 26 février 1871 Ecole Maire Fabre Jean Louis. Adjoint Raulet Jacques. Assesseur Malveille François. Ecole mixte suffisante. Taux rétribution : moins de 7ans 1,25F, plus de 7 ans 1,75F. Traitement fixe 200F. Location 80F. Rôle 1870 : 20F. Minimum de revenu pour l'instituteur : 700F. 21 mai 1871 Demande de crédit formulée par M Laborgne curé., transmise par le préfet Il demande le remboursement de 150F avancés pour les réparations faites à la grange du presbytère. Les travaux ayant été faits à l'initiative du curé sans en informer ni le maire ni le conseil municipal avaient été refusés en 1870 Considérant que M. le Curé nourrit et entretien un cheval, c'est plutôt son utilité privée et son agrément que pour les besoin de l'annexe qu'il dessert. Le conseil ne donne pas de suite à sa demande. Salaire du garde champêtre : 230F 26 novembre 1871 Vente de la litière qui peut se couper tous les ans sur le bien communal appelé Castillou. Pourrait rapporter 12F par an. Décide qu'il sera procédé tous les ans le 1er dimanche de décembre à la mise aux enchères à prix et à l'extinction du feux par le maire et deux conseillers. 13 mars 1872 Pétition adressée au préfet par certains individus de la commune qui demandent le partage des biens ruraux communaux sous prétexte que ces biens ne rapportent rien à la commune et que les autorités locales seules profitent des revenus de ces terrains. Considérant qu'une réparation majeure et même indispensable est à faire au presbytère, qu'elle n'a d'autres ressources qu'une imposition extraordinaire. Puisqu'elle est à la veille de retirer de la parcelle Bonnery une somme égale au produit qu'a donné la vente de la litière qui vient d'être coupée dans celle du Castillou adjugée le 28 janvier aux sieurs Raulet et Sérié pour 109F. Considérant que si le Bac et la Serre qui ont donné 900F de ferme en 9ans n'ont pas été affermés à nouveau. Considérant qu'une précédente demande n'avait pas abouti. Décide qu'il n'y a pas lieu d'autoriser le partage des biens ruraux car la portion qui reviendrait à chacun des 52 citoyens ne dépasserait pas 28 ares, que les frais coûteraient la moitié de la valeur des biens. 26 mai 1872 Le conseil municipal reçoit une pétition de chef de famille ayant des enfants en age de fréquenter l'école. Tous les habitants de la commune partagent les mêmes désirs qu'ils ont adressé de vive voix au maire. Qu'il est de toute justice que les pères de famille aient la liberté de faire élever leurs enfants par des instituteurs de leur choix pourvu qu'ils soient reconnus par l'Etat Depuis 18 ans Tréziers est en quelque sorte privé d'instruction primaire par suite des malheurs qui sont survenus aux titulaires, et néanmoins la commune a toujours supporté avec patience Après la mort du sieur Bastide en Décembre 1870 la commune est demeurée pendant 10 mois privée d'instituteur Que les sœurs de Saint Joseph de Tarbes implantées depuis plusieurs années à Belloc et a Camon comme institutrices y ont fait le plus grand bien et y ont formé des élèves. Que ces mêmes sœurs dans l'intervalle des classes se font le pieux devoir de visiter et de soigner gratuitement les malades de la commune. Que ces sœurs par la confiance qu'elles inspirent aux populations sont cause qu'un plus grand nombre d'enfants fréquentent l'école et que les bienfaits de l'instruction sont mieux répandues dans les familles. Vu la promesse faite à M. le Curé de la paroisse par les supérieurs ses sœurs de Saint Joseph d'envoyer de leurs sœurs aussitôt que la commune sera autorisée à les recevoir à titre d'institutrice communale Vu la déclarations faite par les habitants de Mallematte, La Fouiche, d'Ennaude d'envoyer leurs enfants à l'école de Tréziers si la commune possédait ces sœurs. De plus sachant que dans ce même cas les habitants de Corbiéres qui est desservie par M. le curé et qui n'a jamais eu d'instituteur enverrait plusieurs enfants à l'école Le conseil municipal demande à M. le Préfet que la commune soit autorisée à faire diriger par les sœurs de Saint Joseph l'école publique qu'elle possède. 10 janvier 1873 Emploi des taxes imposées pour la Garde Nationale mobilisée par décret du 22/10/1870. Il est proposé d'utiliser cette somme pour construire une maison d'école 06 avril 1873 Réunion extraordinaire Plus forts contribuables : Deumié Pierre jeune, Deumié Pierre, Faure Gabriel, Carrié Célestin, Bénet Victor, Douce Gabriel, Arnaud François, Faure François. La commission départementale a rejeté la délibération concernant l'emploi de la taxe spéciale des mobilisés. Vu que la commune se trouve dans l'extrême nécessité d'acheter ou de construire promptement une maison d'école est d'avis à l'unanimité d'utiliser le montant total du contingent imposé à la commune pour parer à la dépense de la Garde Nationale mobilisée dans le département de l'Aude. Demande l'accord du Conseil Général. Garde Champêtre 230F 26 janvier 1874 Le bail de la maison d'école a expiré le 1er mai. La commune doit payer 60F et en a affermée une autre pour le loyer de laquelle une somme de 58,12F a été mandaté pour 1873. Le maire expose que l'école communale manquant de mobilier, saisi de la nécessité de compléter ce mobilier a fait confectionner 2 tables coût 40F 28 janvier 1874 La commune de Tréziers n'a pas de maison d'école. Elle ne trouve pas à louer une maison convenable. Il existe au centre du village un vaste bâtiment avec jardin attenant et réunissant toutes les conditions requises pour une maison d'école. Le propriétaire est Monsieur Bergé François Achille consent à la céder pour 3800F. Cette acquisition pourrait être payée par 15cs par 1 F d'imposition pendant 10 ans. Le conseil considérant que le bâtiment peut servir à l'établissement de la mairie et de la maison d'école vote son acquisition.
Instruction primaire Taux rétribution 1,25F et 1,75F. Traitement 200F Frais de location 80F, Rôle : 156F 12 avril 1874 Enquête administrative de commodo et incommodo pour l'acqusition d'une maison pour l'école. Dirigée par le maire de Corbières. 1 Bénet Antoine cultivateur 45 ans juge que les immeubles sont bon marché 2 Raulet Jacques propriétaire 50 ans est très content de cette acqusition. 3 Malvielle François cultivateur 55 ans ne s'oppose pas à cet achat. Personne d'autre n'a fait d'observations? 09 août 1874 Ecole Des plans, devis et autres charges dressés par M. Bezombes agent voyer cantonal pour l'appropriation et la réparation d'une mairie maison d'école. Nécessite un budget de 3000F Bezombe demande des travaux par adjudication de 8000F Fonds à disposition 2000F Impositions 3000F Secours demandé 3000F Total 8000F 13 décembre 1874 Nouveau conseil Fabre Jean Louis maire 1 Bonnéry Gabriel 2 Luga François 3 Sérié Jean Bernard 4 Sérié Paul 5 Arnaus François 6 Bonnery Hyacinthe 7 Bergé achille 8 Rességuier Pierre 9 Méric Sébastien 10 Cazal Pierre 13 décembre 1875 Vente de menus produits du bois communal dit communal de Bonnery. Ils seront affectés aux réparations urgentes du mur du cimetiére. Adjugé pour 32F à Bonnéry Hyacinthe. 21 février 1875 Ecole. Taux de rétribution Eléves abonnés 1ere catégorie 8F, 2éme catégorie 12F. Non abonnés 15F et 21F Traitement fixe 200F Produit de la rétribution : 195F. Revenu total de l'instituteur : 800F Location 80F 21 février 1875 Différent avec le curé. M. le Maire expose à l'assemblée que l'autorité diocésaine en considération de leur démarche prise le 28 novembre dernier avait donné satisfaction à la commune en remplaçant M. Laborgne par M. le curé de la Malegréde qui devait venir officier le 1er dimanche de Carême. Voyant qu'il n'en est rien et que M. le Curé ne dit ni la messe des âmes le Lundi ni ne fait des instructions le Mercredi et le Vendredi comme dans les communes voisines ce qui surexcite l'exaspération de mes administrés. C'est sur quoi il invite le conseil à délibérer. Le conseil demande à l'autorité diocésaine de donner suite au changement de M. Laborgne car il a totalement perdu la confiance de ses paroissiens. Si un changement n'a lieu dans la huitaine c'est à dire avant le 1er mars le conseil décide à l'unanimité qu'il se transportera au presbytère pour mettre tous ses meubles qui sont déjà emballés dans la rue. Pour éviter de pareilles misères veuillez le changer immédiatement et sans délais. 21 février 1875 Clôture du cimetière M. le maire expose que les réparations commencées au cimetière doivent être continuées car les murs écroulés doivent être relevés et les autres recrépis. Qu'après avoir pris l'alignement du mur du midi il convient de faire convenablement fermer au moyen d'un portail en fer monté sur pierre de taille afin d'empêcher les chiens et autres animaux d'entrer dans le cimetière. Ces dépenses s'élèveront à 400F. pour cette dépense : 60f au budget 1875, 32F vente de bois au communal de Bonnery, 40,50F au titre de 1874 imprévus, 50F de l'entretien des fontaines, 57 F pour l'entretien des pavés, 192,50F de secours à demander. 21 mars 1875 Réparation du Presbytére Il faut réparer la cuisine, les chambres, la toiture du presbytére qui se trouve dans un état de délabrement complet soit environ 300F Il sera pris 200F sur le salaire du garde champêtre reste 100F de secours à demander. 23 mai 1875 Demandes de crédits. 49,20F honoraires de M. Bezombes pour avoir dressé le plan et devis de la maison d'école.. 21,50F à Sérié menuisier pour une table faite pour l'école. 19 septembre 1875 Ecole Traitement augmenté de 100F De 3 à 3,5 centimes spéciaux à imposer au rôle des 4 contributions directes. 14 novembre 1875 Mur du cimetière. Les dépense globales s'élèvent à 560F. les 230F prévus pour le garde champêtre sont sans emploi de même les centimes pour les réparations aux fontaines et abreuvoirs soit en tout 560F Détail des travaux 1 - 27 journées d'ouvrier pour relever et recrépir à 3F: 81F 2 - 2, 260 m3 de pierre de taille pour le portail à 100F le m3 : 226F 3 - 3 journées d'ouvrier pour placer le portai à 3F : 9F 4 - 10 quintaux de chaux à 1,25F 12,50F 5 - un portail en fer de 231,5kg : 231,50F Total 560F 16 février 1876 Délégué pour vote sénateur . Sérié Jean Bernard désigné comme délègué. Supléant Sérié Paul. 18 février 1876 Ecole Taux de rétribution Abonnés 1ére catégorie : 8F, 2éme catégorie : 12F. Non abonnés 1,25 et 1,75F. Traitement fixe 200F. Revenu 900F Produit de la rétribution scolaire : 250F 18 février 1876 Ministre de l'instruction publique et des cultes accorde à la commune un secours de 2200F pour l'achat de l'école. Cela donne 7200 pour un coût de 8000F. il manque 800F. Le conseil propose que soit déduit de 8000F les 600F pour le mobilier personnel de l'instituteur. 01 avril 1876 Il est proposé la vente de parcelles de communaux pour l'achat de l'école 02 juillet 1876 Vote d'une imposition extraordinaire de 1800F pour compléter les dépenses destinées à l'appropriation de la maison d'école. 08 octobre 1876 Election maire et adjoint Conseillers présents : Bonnery Gabriel Luga François fait le secrétaire Sérié Jean Bernard Sérié Paul Arnaud François Bonnery Hyacinthe Bergé Achille le plus âgé préside Méric Sébastien Cazal Pierre Absent Résseguir Pierre Série Jean Bernard est élu maire par 6 voix Luga François elu adjoint au deuxième tour avec 5 voix 12 novembre 1876 Communaux La commune à en propriété des terrains incultes dits vacants qu'il serait avantageux pour elle de les affermer pendant un laps de temps assez considérable avec la faculté pour les deux parties de résilier le bail à des époques déterminées étant bien entendu que cette ferme ne comprendra que le droit de dépaissance seulement sans préjudice du droit réservé aux habitants de la commune d'aller couper les bruyères et autres arbustes pour leur usage en observant toutefois qu'il sera défendu d'y aller avec des pics ou pioches pour les arracher. Le conseil vote un bail de 9ans 12 novembre 1876 M le Maire fait part de l'embarras dans lequel il se trouve faute, par la commune, d'avoir un local propice, pour servir de salle de mairie d'y installer les archives communales ainsi que la mobilier municipal. Le conseil municipal décide à l'unanimité que désormais on utilisera pour salle de mairie la piéce du rez de chaussée prenant jour sur la voie publique située au nord du bâtiment nouvellement acquis. Cela ne nuit ni au service scolaire ni au logement de l'instituteur. 12 novembre 1876 Le maire fait remarquer que c'est avec peine qu'il voit que certains enfants de la localié réellement pauvres étaient privés d'instruction parce que leurs parents se trouvaient par suite d'affaires hors d'état de payer la rétribution scolaire. Et qu'il est presque impossible à l'autorité locale de les faire figurer sur la liste de gratuité à cause de marques sensibles (chiffre de contribution) prouvant le contraire suffisant pour les faire élaguer de cette liste. D'en conséquence il engage le sus dit conseil à demander la faveur de rendre l'école entièrement gratuite. Le conseil décide à l'unanimité qu'il sera demandé au conseil départemental l'autorisation d'étendre la gratuité absolue à tous les enfants de la localité qui au 1er janvier prochain fréquenteront l'école publique de la commune de Tréziers. 18 février 1877 Ecole Abonné 8F 12F Non abonné 1,25F, 1,75F. Produit de la rétribution scolaire 228F. Revenus de l'instituteur : 1000F. Subventio, cours d'adulte pour garçons : 15F Traitement du receveur municipal : 750F au 01/01/1877 18 décembre 1877 Maison d'école Mansue de fonds pour les réparations de la maison d'école. Propose de partager le jardin de 6ares de l'instituteur. La moitie de ce jardin acquis à M. Bergé sera converti en prairie artificielle par les soins du maire et le fourrage en provenant sera vendu. Le revenu sera affecté aux réparations projetées. 12 août 1877 Travaux abreuvoir public : 370F Entretien de la clôture du cimetière 144,30F Entretien de l'horloge 10F Entretien des pavés 25F Le total 179,30 sera affecté au paiement des intérets sur le capital de 3800F du à à Bergé Achille pour la vente de la maison d'école. 21 janvier 1878 Installation du conseil municipal et du maire 1 - Deumié Pierre Jeune 2 - Fabre Jean Louis le plus âgé 3 - Deumié Pierre vieux secrétaire 4 - Cazal Antoine 5 - Méric Sébastien 6 - Faure Pierre 7 - Bénet Antoine 8 - Cazal Pierre 9 - Raulet Jacques 10 - Monié Joseph Deumié Pierre jeune est élu maire avec 10 voix Faure Pierre est élu adjoint avec 10 voix 17 mars 1878 Le conseil municipal donne son avis sur la proposition de demander que Mme Octavie Rivel femme de l'instituteur soit nommée maîtresse de couture dans l'école mixte de la commune en remplacement de Mme Deumié qui n'exerce plus cet emploi. Le conseil considère que dans une école mixte tenue par un instituteur une femme doit être chargée de diriger les travaux à l'aiguille des filles. Considérant que 15 filles fréquentent l'école. Il propose un traitement de 100F à prendre sue les fonds de l'état 1878 Chemins vicinaux. 3 centimes spéciaux., 4 journées de prestation. Le chemin N°2 de Tréziers à Chalabre construction entre Tréziers et la limite de Corbiéres 2385,46F Salaire garde champêtre : 230F 19 mai 1878 Travaux à l'école communale. La cave de la maison d'école s'est écroulée il est urgent de la reconstruire. Coût des travaux : 500F. 11 août 1878 Instruction primaire Abonnés 8F 12F, non abonnés : 1,25F, 1,75F. Produit de la rétribution 208,25. Revenu de l'instituteur 1100F Indemnité directrice des travaux à l'aiguille : 80F. Cours d'adulte garçons : 15F. Novembre 1878 Achat étalon poids et mesures 56,95F Février 1879 Instruction primaire Abonnés 8F 12F non abonnés 15F 21F. Rétribution : 221,75. Revenu instituteur : 1100F Réparation de l'école communale. Elle est devenu indispensable par suite de l'insalubrité et de l'état de vétusté de l'édifice actuel. Elles s'élèvent à 7000F dont 5800F restent à la charge de la commune. Le conseil demande une avance de 4200F par la caisse instituée pour la construction des maisons d'école. 16 mars 1879 Autorisation d'emprunt à la caisse des écoles instituée par la Loi du 1er juin 1878 à l'effet de subvenir à la dépense résultant de l'acquisition et de la réparation du bâtiment affecté à l'école publique mixte. Emprunt de 4800F sur 31 ans à partir de 1880 soit 240F par an. 18 mai 1879 Chemins vicinaux : 5 centimes spéciaux ,3journées. Chemin N°2 de Tréziers à Chalabre Travaux neufs de construction entre Tréziers et la limite de Corbiéres 2658,58F Mai 1979 Vote pour l'achat de poids et mesures à B. Vigé fils balancier à Toulouse. 1 - Un mètre et double décimètre 1,30F 2 - Une série de mesures de capacité en fer blanc renforcé du double litre au centilitre 1,90F 3 - Un demi décalitre en tôle 2,60F 4 - Un décalitre en tôle étamée 5,60F 5 - Un double décalitre en tôle ordinaire 6,50F 6 - Une série de poids en fer de 20 kg à ½ hectogramme 12,45F 7 - Une série pour usage quotidien de 2 kg à ½ hectogramme 1F 8 - Une série de poids en cuivre 1 de 20 g, 2 de 10 g, 1 de 5 g, 1 de 2 g, 2 de 1 g :0,60F 9 - une balance de la portée de 20 kg système à bras égaux 20F 10 - une balance de la portée de 200g 5F Total : 56,95F 17 août 1879 Médecine gratuite cantonale. Proposition du sous préfet demandant à la commune de participer à l'établissement de la médecine gratuite cantonale moyennant une cotisation de 0,05F par habitant. Considérant que la communauté de Tréziers se trouve trop éloignée du chef lieu du canton pour qu'en cas de besoin les habitants aillent chercher un médecin, que Mirepoix se trouvant plus rapproché que Chalabre c'est toujours un médecin de ce dernier endroit qui est applellé lorsque les circonstances l'exigent. Considérant d'ailleurs que le vote de la cotisation exigée pour que la commune soit comprise dans la circonscription médicale à créer dans le canton quoique ne constituant qu'un léger sacrifice, ne recevrait pas l'approbation de la plus part des habitants de la localité. Signé : Deumié, Faure Pierre, Monié. 12 octobre 1879 La loi du 08 août 1851 nécessite d'assurer des soins intelligents et immédiats aux indigents de la commune qui seraient atteints de maladie exigeant un traitement spécial à l'hospice ou qui ne pourront recevoir chez eux faute de ressources les soins appropriés à leur état. Le conseil général accorde une subvention de 40%. Il est décidé que la commune participera le cas échéant. Il charge le maire de la délivrance des certificats provisoires d'admission aux indigents dont l'état de santé nécessitera un traitement dans l'hôpital. |