DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE TREZIERS

1930 - 1939

 

17 août 1930

Déplacement de la cabine téléphonique. La réalisation de l'éclairage public oblige à modifier le parcours de la ligne téléphonique ce qui permet de la ramener la cabine téléphonique dans le local de la mairie. S'opposant à ce déplacement le gérant refuse d'assurer le service. Aucun volontaire pour la somme annuelle de 450F
 

24 août 1930

La cabine téléphonique est maintenue dans le local actuel au domicile du gérant.
 

23 novembre 1930

Marché de gré à gré pour l'installation de l'éclairage électrique 2086F

Le projet de réparation du presbytére est ajourné.

Mise en état de l'école 3080F 

Vente de coupes de bois

La réparation du presbytère n'en demeure pas moins urgente sous peine de voir la toiture s'effondrer. M. Osmin Luga propose la vente d'une petite coupe de bois des bien communaux

La Commission d'évaluation des dommages causés par les crues du 1er au 10 mars 1930 allouent à la commune 2000F pour les chemins ruraux 1205F pour les chemins vicinaux.

Le Maire expose en ce qui concerne les immeubles et biens communaux que la pluie violente et continuelle de 1930, les vents d'ouragan ont enlevé de sur les toitures de la mairie de l'église et du presbytère de très nombreuses tuiles  a la mairie les contrevents de la fenêtre de l'instituteur ont été brisés. Les eaux de pluie ont pénétré au travers des charpentes dégradant les boiseries, pourrissant les planchers et provoquant l'effondrement de parties de plafond dans plusieurs pièces de l'école et du presbytère. Par suite de corrosion et d'affaissement le mur de clôture de la cour de récréation de l'école et du cimetière se sont dangereusement lézardés et en certaines parties écroulées. Les chemins ruraux et vicinaux ont leurs fossés d'écoulement comblés par les éboulis et terres entrainées par les eaux qui ont raviné les chemins.

Immeubles évaluation d'expert 12 000F, chemins 15 000F.
 

08 mars 1931

Emploi des subventions accordées pour réparer les chemins

1 - Chemin du puits de Perry : fossés à recreuser et enlèvement 340m à 1F; 340F. transport et épandage de gravier 10m2, 300F. Construction d'un aqueduc 90F Enlèvement des éboulis 70F

2 - chemin des Rouquatiéres: enlèvement éboulis 15 m2 150F. Fossés à creuser 60m, 120F. Fossés à nettoyer 280m 280F.Transport de gravier 15m2 , 450F. Travaux réalisés en régie sous la surveillance de Roujol.
 

15 mai 1931

Compte rendu des travaux exécutés délivré par Roujol 

Fixation du prix de vente de concession au cimetière.

Une demande de  concession perpétuelle au cimetière a été faite et satisfaction peut être donnée; Attendu que l'étendue du cimetière permet la cession de terrain et que cela constitue une source de revenus pour la commune le Maire autorise de donner suite à la demande de concession perpétuelle au prix de 20F le m2 

Délibération modifiée dans la même séance.

Considérant que pour la simplification administrative et en raison de la décroissance de la population, il y a lieu de n'accorder que des concessions perpétuelles au prix de 50F le m1. 

Vente coupe de bois de chauffage: N°56 C peut donner 12 stères. Mise à prix 300F 

Projet d'adduction d'eau

Suite au rapport de M. le professeur Blayac géologue du service  du Génie Rural est autorisé à préter son concours gratuit à la réalisation d'un projet d'adduction d'eau. Avant il faut se rendre compte si le débit de la source à capter sera suffisant en période d'été pour alimenter le village. Les recherches pour obtenir des certitudes obligent à des fouilles dont le coût peut être prévu entre 1500F et 3500F. Les fouilles seront effectuées dans le champs de Melle Régné à la Coume del Loup indemnité de 100F 

Concessions au cimetière

Perpétuelle 50F le m2

Centenaire 40F

Cinquantenaire 30F

Trentenaire 25

Temporaire 20F

 

09 août 1931

L'Etat accorde 7280F pour réparer les dégats de 1930. Chemins 3180, bâtiments 4100F

Travaux:

Chemin rural des Embioles mur pierre séches 4m

Chemin rural de la Faure : éboulement 8m recreusement de fossés 320m

Cimetière  Relèvement des murs 6m

Eglise révision de la toiture 200F

Mairie et école clôture 8m Blanchissage salle de classe 80m2

Presbytère Fourniture porte , 2 fenêtres, 4 paires de contrevents. Reconstruction cheminée.

16 août 1931

Taxe municipale sur les chiens

Chien de chasse 12F Chien de garde 3F 

17 octobre 1931

Projet d'adduction d'eau.

Les sondages effectués ont permis de constater que la source primitivement captée est complètement tarie. Les sondages ont fait découvrir à 1,50m environ de profondeur un filet d'eau d'un débit approximatif de 1 hl par heure qui s'insinuait à travers les terres arrivant au réservoir de départ vers le village et à 6 m de profondeur des suintements décelant des courants. Ces résultats sont manifestement insuffisants pour justifier un projet d'adduction d'eau. Il y a lieu de décider des fouilles de 10 à 12m ou bien d'abandonner poue amener l'eau de l'Hers.

Pour le Conseil l'eau de source serait préférable , par raison d'hygiène, projet moins coûteux, peu d'entretien. Il demande de poursuivre les fouilles.
 

13 décembre 1931 14h

Vente aux enchères  d'une coupe de bois de chauffe Al Casyilhou. Mise à prix 200F Dernier enchérisseur  Pastor Jean pour 600F
 

07 février 1932

Les sondages effectués à la Coume del Poux démontrent qu'il est impossible de trouver de l'eau pour alimenter le village M. Menyel géologue conseille une adduction d'eau par pompage à partir de l'Hers. Dépense évaluée à 150 000F charge 4000 à 5000F par an
 

16 avril 1933

Bail presbytère : abbé Marty 150F an Impôts fonciers à la charge de la commune
 

15 août 1933

Projet adduction d'eau

Devis 13500F subvention 50%

La situation des habitants de Tréziers est pénible? Rationnée à la quantité journaliére de 5 litre d'eau plus ou moins potable par personne.

Elle doit se procurer pendant plus de 6 mois au prix de grandes fatigues et de temps pris sur les travaux agricoles en allant la chercher à la rivière.

Achat terrain 3500F, clôture 2475F, aménagement du chemin 1900F Imprévu 943F

Captage 4581F, au total 13500F
 

17 juin 1934

Difficulté d'obtenir une subvention pour l'adduction d'eau.

Abreuvoir de la fontaine de la nation. Le conseil désire utiliser une petite source à proxinité de la fontaine de la nation jaillissant d'un terrain de Faure Germain que celui céde. Décide d'y faire construire un abreuvoir.
 

04 novembre 1934

Le Ministère de l'Agriculture alloue une subvention de 50% pour le captage montant 13500F
 

17 février 1935

Contrôle de la distribution de l'énergie électrique. Désignation de M. Cazes ingénieur ordinaire des ponts et chaussées comme contrôleur municipal. Versé 20F par km de ligne par an.
 

19 mai 1935

Nouveau Conseil Municipal.

Sérié Elie, Fabre Camille, Faure Abel, Roujol Henri, Monié Baptiste, Lagarde Paul, Combes Antonin, Malvieille Barthélémy,, Faure Martin (le doyen), Ribo Sauveur.

Maire : Sérié Elie 8

Adjoint:  Monié Baptiste 8
 

09 juin 1935

Taux d'assistance aux vieillards : 30F

Les chemins ruraux à réparer sont tirés au sort : chemin de la Vignassette, chemin de l'H orte ou Roucatières.

Bail du presbytère 150F impôts fonciers à la charge de la commune.
 

09 mars 1936

Par suite de l'ouverture à la circulation publique par tolérance d'abord et par droit acquis ensuite le chemin d'exploitation rural dit de l'Horte  est considéré public. Dés lors il faut affecter à son entretien des fonds de taxe vicinal ce attendu que le chemin du Piala a été délaissé depuis plus de 30 ans.
 

20 septembre 1936

Devis pour un métier à ferrer les bœufs.

Bac charpentier à Moulin Neuf fait les meilleures conditions. Prix forfaitaire de 600F

Abris pour le métier et local forge. Deux devis sont présentés. Retenu : devis de Rech entrepreneur à Caudeval. Abri à pilier en ciment armé et couverture en bois et tuile pour 2560F. Abri 1300F Local forge 1260F. Le Maire fait remarquer que la commune dispose de seulement 2500F. Le métier coûte 600F, les sangles et courroies 500F il ne reste que 1400F de disponible.. Il propose de construire que l'abri.

 

25 novembre 1936

Projet d'adduction d'eau.

Le Maire présente les plans et devis dressés par le Service du Génie Rural.. Devis : 169400F

Louis Lacombe ingénieur ETP est désigné comme ingénieur civil chargé de la surveillance des travaux

Achat de 100 m2 de terrain 1000F

 

07 août 1937

Fixation des taux d'assistance

Assistance aux vieillards : 50F mois

Familles nombreuses 270F an

Femme en couche 2,50F jour

Déplacement de la cabine téléphonique. Mme Laffont a donné sa démission. Il y a lieu de transférer la cabine. Coût 450F. Adjudication pour remplacer la gérante. Mme Fabre Marie Louise s'est engagée pour 475F par an. La cabine sera installée à la mairie.

 

20 juin 1937

Suite à la hausse du prix des matériaux et de la main d'oeuvre, révision du de vis adduction d'eau. Le devis est porté à 220 800F. La subvention passe à 60%.

 

02 décembre 1937

Le ministre de l'Agriculture accorde une subvention de 60%. La commune doit emprunter 83000F à rembourser sur 30 ans à partir du 30/05/1938 par annuité de 5370,60F

 

19 janvier 1938

Adjudication de l'adduction d'eau le 20 mars 1938 à 10 h à la Mairie.

Fontaine de l'Espagnol. Mauvais état du captage de la source qui alimente le hameau en eau potable et pour les besoins agricoles. Elle doit être réparée

Garage de la voiture de l'institutrice.

Melle Peyrefitte institutrice ne trouve pas dans le village de local pour remiser sa voiture. Elle fait appel au Maire.

Adduction d'eau

Proposition de M. Rech de construire deux réservoirs de 25 m3 au prix de 36700F comprenant le bâtiment de pompage.
 

31 mars 1938

Adduction d'eau. Pompes. Ste Entreprise Electrique de Toulouse  : 30 740F. 

01 octobre 1938

Un garage est aménagé sur le terrain communal attenant à l'église. 

10 octobre 1938

Adduction d'eau.

Emprunt ramené à 72 000F

Remboursement en 28 ans à partir de 1939 auprès du Crédit Foncier de France. 

15 janvier 1939

Règlement du Service des Eaux.

Le Conseil Municipal décide que le service des Eaux sera régit par la commune et assuré sous surveillance du Maire par un préposé dont la rémunération sera inscrite au budget.

L'alimentation de la commune en eau potable et agricole est assurée :

1 -gratuitement par borne fontaine ou abreuvoir public

2 - à titre onéreux au moyen de concession à débit mesuré par compteur de volume.

Le débit des fontaines assure les besoins domestiques. Celui de l'abreuvoir les besoins agricoles.

Il est formellement interdit soit aux bornes fontaines soit à l'abreuvoir d'y prendre l'eau avec des barriques ou grands récipients, d'y exécuter, même temporairement aucune opération ménagère, notamment d'y laver du linge véhicules ou autres et d'y encombrer l'accès.. En ce qui concerne l'abreuvoir d'y puiser avec des récipients quelconques. Le débit des concessions assure le besoin des logements particuliers. La concession de base est de 2 hl par 24h pour 60F par an. La quantité en sus est payée 1,50F le m3. Il est fait un relevé trimestriel.. 

05 février 1939

Bail du presbytère 150F