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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE TREZIERS 1990 - 1999
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13 juin 1990 |
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04 septembre 1990 |
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26 mars 1991 |
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21 mai 1991 |
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25 novembre 1991 |
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06 janvier 1992 |
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14 avril 1992 |
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26 mai 1992 |
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11 septembre 1992 |
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10 juillet 1993 |
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09 novembre 1993 |
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30 décembre 1993 |
| 17 mars 1995 |
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Travaux à l'Eglise |
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18 juin 1995 |
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18 septembre 1995 Décision de division de la parcelle AA147 (propriété Roujol, ancien champs d'Anglade) Une partie serait vendue pour lotissement. La partie coté village est conservée par la commune. La SADE signale que le toit de la station de pompage est endommagé, sa réfection est très urgente. Devis de 13 950F Ets Biard Bail de 6ha 97 de terres agricoles communales à M. Jean Michel Cot, jeune agriculteur, installé sur la commune, pour un fermage de 1.500 F Location du logement de fonction de l'ancienne école à Mme Françoise Picard pour un loyer mensuel de 1.300F |
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13 avril 1996 Augmentation de la durée hebdomadaire de travail de la secrétaire de mairie est porté de 10 à 11h. |
| 13 mai 1996 |
| Projet d'aménagement d'une placette. L'espace vert appartenant à la commune
étant trop petit il y a lieu d'échanger une partie avec Mme Zumerly Evelyne. La
commune prend en charge les frais de division et les frais de notaire. |
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28 septembre 1996 Enquête publique Installations Classées. La SARL EZA gérant Maurice Rescaniéres est autorisée à créer une centrale fixe d'enrobage à chaud sur le territoire des communes de Roumengoux et du Cazal des Bayles. Une parcelle de terrain de 5a11 au Poumayret est vendue pour 1000F à M. Sandres Robert. |
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20 octobre 1996 M. le Maire fait connaîte que les arbres de la foret communale sont en âge d'étre coupés. Il propôse d'en faire bénificier les habitants Vente sur pied aux habitants de la commune au prix de 50F la stère. Les lots seront attribués par tirage au sort |
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10 janvier 1997 Présentation de l'avant projet de la DDE pour la remise en état de viabilité de diverses rues et places du villages. Dépense 103.385F Projet d'amélioration du cadre de vie du village: aménagement d'un espace vert, aménagement de la place de la mairie d'un cout total de 216.120F. Le cabinet d'architecture paysagère de Mme Brigitte Salvat d'Alet les Bains est retenu. Convention avec EDF Projet global d'aménagement du village dans le cadre du projet cantonal : - création d'un espace vert - Belvédère - valorisation de la place, sa fontaine, et la croix de mission - aménagement des abords de l'église Montant global : 241.204 Francs, Conseil Général 48.241 F, Conseil Régional 25.000F, PDR (Feoga) 119.600F, Fonds propres 48.363F. |
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17 février 1997 |
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Le Comité Intercommunal à Vocation Educative (SIVE) décide que les charges d(investissement concernant le matériel scolaire seront réparties en fonction du nommbre d’habitants de chaque commune figurant au dernier recensement. Aménagement d’un espace vert et de la Place de la Mairie le cabinet d’architecture paysagère Brigitte Salvat d’Alet-les-Bains est retenu. |
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10 octobre 1997 Mlle Suzanne Fontvieille secrétaire de mairie, a fait valoir ses droits à la retraite. Elle est remplacées par Marie Josée Carbonneau |
| 5 décembre 1997 Adhésion de la commune au Syndicat d'Electrification du Chalabrais. Cette adhésion permettrait à la commune de pouvoir réaliser d'importants travaux sur les réseaux électriques et de bénéficier de programmes spécifiques comme FACE. Delégués: Costes François, |
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09 janvier 1998 |
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Réalisation d’un atelier relais. Les locaux de l’entreprise de menuiserie Louvet ne sont pas adaptés à une extension projetée. M. le Maire propose la construction d’un bâtiment neuf pour permette à cette entreprise de développer sa production. Un projet établi par l’agence d(architecture Raynaud de Limoux prévoit un cout de 738.606 Frs TTC. Ce projet peut bénéficier du concours financier du Conseil Régional, du Conseil Général, et de l’Union Européenne. Le conseil municipal accepte dans les conditions d’un atelier relais , c’est-à-dire moyennant un loyer.. |
| 10 avril 1998 |
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Location de la salle des fêtes. 1.000 Frs de caution. 350 Frs par jour de location pour les personnes extérieures au village. Gratuit pour les habitants du village. Suite à la liquidation judiciaire de M. Clauzel la parcelle AA14 d’une contenance de 344 m2 est mise en vente. Cette parcelle située derrière le cimetière pourrait éventuellement servir à l’agrandissement de celui-ci. Le conseil municipal décide l’achat pour un montant de 688 Frs. |
| 03 juillet 1998 |
| Scolarisation des enfants de Tréziers. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité que les hors SIVE Moulin Neuf-Caudeval ne seront pas pris financièrement en charge par la commune. |
| 14 septembre 1998 |
| Choix d’un architecte pour la construction de l’atelier relais. M. Raynaud Jean Luc architecte DPLG domicilié 10 rue Bladerie à Limoux est nommé comme maitre d’œuvre pour l’étude et le suivi du dossier atelier relais. |
| 30 octobre 1998 |
| Location de box dans le hangar communal au prix de 600 Frs annuels. Loué à Tignol Francine, Meynet Jean Pierre,Beer Jacqueline, Costes Joseph, |
| 17 décembre 1998 |
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Augmentation des
loyers. |
| 11 janvier 1999 |
| L’Entreprise Rescaniéres sollicite l’autorisation d’exploiter une carrière sur la rive gauche de de l’Hers sur la commune de Roumengoux. Enquête publique ouverte le 15 décembre 1998 à la mairie de Roumengoux. La commune de Tréziers étant située à moins de 3 Km de cette carrière le Conseil Municipal doit donner son avis. Accord donné sous réserve concernant les bruits, la pollution et toute autre nuisances. |
| 11 janvier 1999 |
| Le SYDOM a passé une promesse de vente pour l’acquisition du domaine du Garrel situé sur la commune de Lignairolles afin d’y créer un centre d’enfouissement des ordures ménagères. Le Conseil Municipal rejette par cinq « non » contre trois « oui » le principe de l’ouverture de ce centre d’enfouissement technique. |
| 05 mars 1999 |
| Monsieur Robert Sandres demande l’autorisation d’implanter un escalier extérieur hélicoïdal métallique sur un terrain communal situé dans un angle mort formé pat les numéros AA35, propriété de monsieur Sandres et AA37 propriété de Madame Marie Chiva. Cet escalier sera construit pour accéder au studio que Monsieur Sandres doit aménager. Après délibération accord est donné sous réserve d’une autorisation écrite délivrée par Madame Chiva, car de cet escalier le champ visuel s’ouvre dans le jardin de Madame Chiva (AA37) |
| 16 avril 1999 |
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Entretien des berges de l’Hers. Monsieur le Maire explique. Le SIAH a décidé de signer une convention pour les travaux d’entretien des berges pour une durée de trois ans. La commune sera sollicité cha1972que année pour pour contribuer au cofinancement des charges du SIAH. Le Conseil Municipal à l’unanimité décide déléguer au SHIA l’entretien des berges après les travaux de remise en l’état. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à réaliser auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Midi un emprunt d’un montant de 215 000 frs destiné à financer un atelier relais d’un coût total de 613 000 Frs Emprunt sur 12 ans au taux de 4,09% |
| 26 novembre 1999 |
| Suite à plusieurs correspondances avec la Sous-Préfecture et la DDE, il s’avère que Monsieur Sandres ne peut, en aucun cas, utiliser la voirie publique pour implanter son escalier. Le maire demande, par enquête publique, le déclassement de cette parcelle de voirie publique d’une superficie de 10 m2 et son classement en voirie privée. M Blanc géomètre expert procédera au bornage. La parcelle sera vendue à Monsieur Sandres au prix de 300 Frs |
| 14/10/2022 |