DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE TREZIERS

2010 - 2019

Le conseil municipal s'est réuni le vendredi 02 avril à 20h 30. Mme Magali Richou s'était excusée.

Monsieur le maire fait le bilan des deux années passées.
La plupart des projets du programme ont été réalisés ou sont en cours : Salle des fêtes, haut débit, coupes de bois, plan d'alerte communal, bancs, limitation de vitesse à 360 km/h dans le cœur de village, rénovation du presbytère... Au delà des promesses, ont été mis en place : la Gazette, le repas de la Saint Martin, les cadeaux de Noël pour les anciens, la médaille d'honneur communale, la décoration des poubelles, transformation de l'AFR en ASA, main courante de l'escalier d'accès au cimetière...

DOSSIERS ET TRAVAUX 2010 :
Mise aux normes sanitaires du réseau d'eau potables en éliminant les branchement d'origine en plomb.
Remplacement de la ligne de télécommande entre la station de pompage et les réservoirs.
Remplacement des fils électriques par un câble pour l'alimentation en énergie électrique de la station de pompage.
Lancement de la procédure  de protection du point de captage dans la plaine de l'Hers ( DUP )
Création d'un logement conventionné dans l'ancien presbytère
Isolation phonique de la salle des fêtes
Réparation du chemin du Cazal de Faures.
Remplacement fenêtre de la sacristie
Mise en sécurité de la cheminée de l'appartement de la mairie.
Finalisation des dossiers en cours : ASA, panneaux de limitation de vitesse,...
2011 verra le lancement du projet d'amélioration de la lutte incendie dans le village

ORDRE DU JOUR
Alimentation en eau potable : Instauration de servitudes d'accès aux ouvrages. Adopté à l'unanimité.

Approbation des comptes de gestion et des comptes administratifs 2009 (adopté)

Taux des 4 taxes Il est décidé de pas augmenter la part communale de ces taxes.

Budgets prévisionnels 2010 : adoptés à l'unanimité.

Le conseil municipal s'est réuni le vendredi 25 juin à 20h 30.

Monsieur le maire ouvre la séance à 20 h 30. Tout d'abord il remercie M. Bernard Luga et Ghislain Bénédet pour le travail de débroussaillage, effectué à leur initiative, sur les départementales et chemins de la commune, ce qui a permis de circuler en toute sécurité depuis le début de l'année.

PAUSE D'UNE PORTE SUPPLEMENTAIRE AU PRESBYTERE
Il est décidé de créer dans la façade côté rue une porte qui donnera accés au logement qui sera réalisé ultérieurement au-dessus du garage.

SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
Les subventions aux associations sont reconduites dans les mêmes conditions que l'année passée.

Monsieur le Maire fait le compte rendu de l'avancement des dossiers et opérations depuis la dernière réunion.

Les travaux de rénovation de l'ancien presbytère avancent de façon satisfaisante. La dernière phase, la pose des carrelages, doivent commencer la semaine prochaine. Déjà plusieurs demandes de location ont été adressées à la mairie.

Les statuts de l'ASA ont été adoptés par l'assemblée générale des propriétaires de l'AFR le 1er octobre. Ils vont être transmis à l'autorité préfectorale pour validation et publication.

Enfin, la Mairie est branchée au réseau haut débit. L'ancien ordinateur n'était plus en mesure de fonctionner correctement (lenteur du processeur, mémoire insuffisante) Il a été nécessaire d'acheter un nouveau matériel.

La Mairie a été approchée par un commercial énergies renouvelables. Sa société déjà présente à Sonnac, étudierai la possibilité d'installer un groupe d'éoliennes, sur le territoire des communes de Tréziers et Caudeval, à la Serre. Le Conseil Municipal est plus que réservé sur ce projet. L'hostilité manifeste d'une partie de la population est pressentie.

Cette année, la journée de la Saint Martin se présentera sous la forme d’un goûter organisé par la municipalité à la salle des fêtes pour tout le village.

Le dernier Conseil Municipal de l'année 2010 s'est tenu mardi 14 décembre dans la salle de la mairie. Tous les conseillers étaient présents. Monsieur le Maire a commencé par faire le point sur l'avancement des dossiers et le bilan des événements survenus depuis le précédent conseil.

Le déploiement de l'accès à l'Internet par l'ADSL est arrivé en son terme. Quelques problèmes subsistent pour relier les derniers abonnés. La desserte de l'écart de L'Espagnol par les équipements installés à Tréziers est demandée.

QUESTIONS A L'ORDRE DU JOUR :

INDEMNITES DU PERCEPTEUR
Comme tous les ans il est décidé d'attribuer l'indemnité de conseil au percepteur.

ELABORATION DU P.A.V.E.
La mise en place d'un plan d'Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics est rendu obligatoire par la Loi. L'étude mettant en évidence quelques problèmes a commencée cet été. Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'élaborer le P.A.V.E. de Tréziers.

CONTRAT D'ASSURANCE RISQUES STATUAIRE
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'autoriser le centre de gestion dont nous dépendons de réaliser un appel d'offre pour renouveler le contrat d'assurance de risque statuaire.

CHOIX DU LOCATAIRE DU PRESBYTERE
Le logement dit de l'ancien presbytère est rénové. De nombreux candidats ont déposé des dossiers de candidature. Après de longues discutions une a été choisie. Dans le cas où celle-ci renoncerai au dernier moment une deuxième a été retenue.

Le conseil municipal s'est réuni le vendredi 15 avril à 20h30.

Monsieur le maire fait le bilan du trimestre écoulé, actions réalisées, actions en cours, projets envisagés.

PRINCIPALES QUESTIONS TRAITEES :

LES 4 TAXES
A l'unanimité le conseil vote les mêmes taux que l’an passé.

SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
Elles se feront dans les mêmes conditions que l'an passé.

Le conseil municipal s'est réuni le vendredi 29 juillet à 20h30.

PRINCIPALES QUESTIONS TRAITEES :

ATELIER RELAIS
En 1999 la municipalité a fait construire un atelier relais pour accueillir l'entreprise de  menuiserie de Marc Louvet. Il avait été mis en place un contrat qui a permis de rembourser à la commune l'emprunt souscrit et la valeur du terrain cédé. Ce contrat vient d'arriver à terme en juillet 2011, sans incident. Il convient, selon les termes de l'accord, de remettre l'atelier à l'entreprise Louvet, pour l'euro symbolique. Pouvoir est donné au maire pour signer l'acte devant le notaire Maitre Duchan.

TRAVAUX DE RENOVATION AU FOYER RURAL
Après la réalisation, l'an passé, d'aménagements intérieurs, climatisation, traitement de l'acoustique, il est décidé de traiter l'aspect extérieur du bâtiment. Grâce à l'obtention d'une subvention régionale, le ravalement des façades sud et ouest va prochainement être réalisé.

INTERCOMMUNALITE
Le Conseil Municipal émet un avis défavorable sur le projet de Mme le Préfet de mettre en place trois intercommunalité sur la haute vallée de l'Aude. Il exprime le souhait quel soit créé une seule intercommunalité regroupant toutes les communes du « Pays haute vallée de l'Aude .

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX DE L'EAU
Notre prestataire de service Véolia à remis son rapport annuel sur la qualité et le prix de l'eau. Il est examiné par le conseil municipal. Le contrat d'affermage de l'eau potable est prolongé d'une année.

COUPE DE BOIS 2012 :
Elle aura lieu dans les mêmes conditions qu’en 2011.

DISSOLUTION SYNDICAT ELECTRIFICATION CHALABRAIS
Dans le cadre de cette procédure, l’actif et le passif doivent être rendu aux communes. Afin de simplifier les démarches, ils seront rendus à la commune de Montjardin qui pourra alors les transférer au nouveau syndicat.

DEFIBRILATEUR
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le département dans ce dossier.

AIRE DE JEUX BOULODROME
Dans le cadre de la réalisation de ce projet, les lots sont répartis de la manière suivante :
- terrassement maçonnerie   Ent DELPECH 
- Jeux      Ent KOMPAN   
- Végétalisation  Ent Les Arts Verts
- Fourniture de gravier  Rescannières  

CIMETIERE DE TREZIERS
Après un bilan complet de notre cimetière par Mr FAURE Robert, il est décidé :

- Il est décidé de ne mettre désormais en place que des concession trentenaires et cinquantenaires.
-    Tarif des concessions ; cinquantenaires 50 euros le m2 et  trentenaires 30 euros le m2 ,
-     Réservation d’un emplacement pour créer un ossuaire,

-    Réservation d’un emplacement pour créer un jardin du souvenir,
-     Vu le peu d’emplacements disponibles et en raison des obligations de la commune fixées par le code des collectivités territoriales, il n’y a, pour l’instant, plus de concessions à la vente,
-    La procédure légale de récupération des concessions abandonnées va être lancée. 

STATIONNEMENT SUR LA PLACE DE LA MAIRIE :
Monsieur le Maire rappelle que la place du village n’est pas un parking, que si l’arrêt des véhicules ne pose pas de problèmes, le stationnement, au contraire, peut être une gêne pour les autres usagers.
Prévus à cet effet, le parking des Pyrénées se trouve à 20 m de la place et le parking de la salle des fêtes à 100 m.

24 janvier 2012
Le conseil municipal s'est réuni le lundi 24 janvier à 20h30.
ATELIER RELAIS
L'atelier relais conformément au contrat signé en 1999 est revenu à l'Entreprise Louvet en 2011. Il convenait d’apurer le compte spécifique et de réintégrer le solde dans la comptabilité communale.

AFFOUAGE COUPES DE BOIS
Quelques problèmes ont compliqué la gestion des coupes de bois en 2011. Notamment, le non-respect des délais d'enlèvement des bois abattus et le mauvais état des espaces rendus après la coupe, ont amené le conseil municipal à modifier le règlement d'affouage.

Désormais les bois abattus, non enlevés dans les délais, deviendront d'office propriété de la commune, sans indemnité au contrevenant. De plus tout manquement au règlement exposera pour les années suivantes au refus de toute nouvelle demande de coupe.

23 mars 2012
Le conseil municipal s'est réuni le vendredi 23 mars à 20h30. 2taient présents tous les conseillers.

PRINCIPALES QUESTIONS TRAITEES :
Approbation des comptes de gestion et des comptes administratifs de 2011

FISCALITE - TAUX DES TAXES
M. le Maire propose que la commune n'augmente pas les impôts qui sont de son ressort. Les conseillers approuvent à l'unanimité cette disposition.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Les subventions programmées en 2011 sont reconduites en 2012. Le conseil municipal décide d'y ajouter une aide à l'association "Cheveux Blancs" de Chalabre.

BUDGET 2012
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité les budgets primitifs pour l’année 2012.

LIMITATION DE VITESSE DANS LE VILLAGES
Dans un souci de simplification dans la mise en place des panneaux routiers, la limitation de vitesse à 30 km/h précédemment adoptée dans le cœur de village est étendue à l'ensemble de l'agglomération.

Le conseil municipal s'est réuni le lundi 20 juillet 2012 à 20h30. Etaient présents :  GAUVRIT JC – FAURE R – LUGA B – LOUVET M – SANDRES M –  CHIVA N – PIQUEMAL S – RICHOU D

Le Conseil Municipal recevait le Conseiller Général du canton de Chalabre Mr AULOMBARD dont c'était la première visite depuis son élection. Mr Aulombard exposa les projets qu'il tenait à soutenir dans notre territoire : le musée organisé autour d'une collection privée de minéraux et pierres rares, un projet immobilier visant une clientèle troisième âge...

Un échange fructueux s'engagea avec les conseillers qui lui exprimèrent leur souhait des voir des actions visant à soutenir les entreprises, les artisans et créateurs locaux et la priorité à donner à l'emploi des jeunes.

Monsieur le Maire expose ensuite au Conseil Municipal un bilan du trimestre écoulé, tant au point de vue des actions réalisées que des actions en cours et des projets envisagés

MOTION DE SOUTIEN AU DEPARTEMENT DE L’AUDE :
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité une motion de soutien pour le projet de Gare T.G.V dans le département de l’Aude.

SUBVENTION  CRECHE MIREPOIX.
Des enfants de Tréziers fréquentant la crèche de Mirepoix, Le Conseil Municipal vote à l’unanimité une subvention représentant 55 euros par enfant.

ECLAIRAGE PUBLIC :
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le projet d’extension d’éclairage public de l’aire de jeux et sollicite le Syndicat Audois d’Energie pour une subvention aussi élevée que possible. 

CONTRAT D’AFFERMAGE EN EAU POTABLE :
Notre contrat actuel avec VEOLIA se terminant en juin 2013, le Conseil Municipal décide :
-  de continuer la gestion de l’eau potable en affermage,
-  de lancer la procédure d’appel d’offre pour le renouveler,
-  nomme GAUVRIT JC, LUGA B et CHIVA N membres de la commission d’ouverture des plis spécifique à cette opération.

Le conseil municipal s'est réuni le vendredi 30 novembre 2012 à 20h30.
Étaient présents : GAUVRIT JC – FAURE R – LUGA B – LOUVET M – SANDRES M –  CHIVA N – PIQUEMAL S – RICHOU D

PRINCIPALES QUESTIONS TRAITEES :
SCHEMA REGIONAL ENERGIE :
Ce dossier définit les orientations régionales en terme d'énergie et ressources en eau. L'accent est mis sur les économies à encourager et les énergies renouvelables à déployer. Le Conseil Municipal vote à l’unanimité son soutien au schéma régional.

FUSION SYDOM SMICTOM
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la fusion du SYDOM avec SMICTOM. Cette opération doit optimiser la collecte et traitement des ordures ménagères.

REVISION DES LOYERS COMMUNAUX
Conformément aux contrats de location les loyers sont majorés pour prendre en compte l'inflation.

COUPES DE BOIS
Des coupes de bois seront proposées en 2013. En seront exclues les personnes qui n'ont pas respecté en 2012 les termes du contrat qu'elles ont signé.

LUTTE INCENDIE
Il est décidé d'installer une borne à incendie normalisée auprès des réservoirs d'eau de la rue de Chalabre

Etaient présents : GAUVRIT JC – LUGA B – LOUVET M – SANDRES M -  CHIVA N – PIQUEMAL S – RICHOU D   Secrétaire de séance : Madame CHIVA Nadine.

PRINCIPALES QUESTIONS TRAITEES :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal un bilan du trimestre écoulé, tant au point de vue des actions réalisées que des actions en cours et des projets envisagés.

VOTE DES COMPTES de GESTION et ADMINISTRATIFS :
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité les comptes de gestion et les comptes administratifs de l’année 2012.

VOTE DES TAUX DE LA FISCALITE :
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité les mêmes taux pour 2013 qu’en 2012

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS.
Elles se feront en 2013, dans les mêmes conditions qu’en 2012.

LOGEMENT COMMUNAL :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du départ prochain de Mme PICARD du logement communal. Des demandes de locations ont été reçues en mairie. Le Conseil Municipal décide d’actualiser le montant du loyer à 370 euros mensuels et d’affecter ce logement à la famille VENISSE.

Le conseil municipal s'est réuni le vendredi 07 juin à 20h30. Etaient présents : GAUVRIT JC – FAURE R – LUGA B – LOUVET M – SANDRES M – CHIVA N – PIQUEMAL S – RICHOU D

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le bilan du trimestre écoulé, tant au point de vue des actions réalisées que des actions en cours et des projets envisagés.

PRINCIPALES QUESTIONS TRAITEES :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal un bilan du trimestre écoulé, tant au point de vue des actions réalisées que des actions en cours et des projets envisagés.

VIREMENTS DE CREDIT :
Un virement de crédit de 3 € est nécessaire afin de mettre à jour l’amortissement du budget de l’eau.
Un virement de crédit de 10 000 € est nécessaire dans le cadre de l’opération « accessibilité et agrandissement salle des fêtes » (dépense prévue en HT).
Le conseil Municipal approuve à l’unanimité ces virements de crédits

RAPPORT du DELEGATAIRE sur le SERVICE DE L’EAU:
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport du délégataire sur le service de l’eau et de l’assainissement de la commune pour l’année 2012.Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ces deux rapports.

Le conseil municipal s'est réuni le jeudi 22 août à 20h30. Présents : GAUVRIT JC – FAURE R – LUGA B – SANDRES M – CHIVA N – PIQUEMAL S – RICHOU D  Absent : LOUVET M

INDEMNITE du RECEVEUR :
Comme chaque année, e conseil Municipal doit fixer le taux de l’indemnité de conseil attribué au percepteur de la commune. Il est décidé à l’unanimité de fixer ce taux à 100%.

NOUVELLE INTERCOMMUNALITE :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la volonté de l’ensemble des communes de la nouvelle intercommunalité de fixer le nombre de délégués. Il est nécessaire de désigner un délégué, et son suppléant, qui représenteront la commune pour la période allant du 1° janvier 2014 jusqu’au renouvellement des conseils municipaux.
Délégué Titulaire      GAUVRIT J.C.         Délégué Suppléant    FAURE R.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COMITE DES FETES :
Le réfrigérateur de la salle des fêtes étant tombé en panne, il convient de rembourser le comité des fêtes l’achat d’un réfrigérateur neuf .Le conseil municipal décide à l’unanimité de procéder au virement de 620€ au profit du comité des fêtes

DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT :
Dans le cadre de la procédure de protection de notre point de captage en eau potable, l’hydrogéologue agrée désigné par l’A.R.S. nous a signifié qu’il n’était pas en mesure de prononcer un avis et a réclamé une étude complémentaire. Une aide de 50% de la part de l’agence de l’eau nous ayant été accordé, il convient de demander un aide complémentaire au département de l’Aude. Le conseil municipal décide à l’unanimité de solliciter le département pour une aide aussi élevée que possible pour ce dossier.

QUESTIONS DIVERSES :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le projet « Agrandissement et rénovation de la salle des fêtes » (W-C et accessibilité) attend toujours une réponse à demande de subvention de la part de la Région Languedoc Roussillon.

Le conseil municipal s'est réuni le vendredi 25 avril à 20h30.

Présents : GAUVRIT JC – FAURE R – CHIVA. N – LOUVET - M SANDRES M –  CHIVA F –  RICHOU D - RAMOS C. - MARCO D. - BLIN C. Absente : MORLEY R.

PRINCIPALES QUESTIONS TRAITEES :
VOTE DES TAUX DE LA FISCALITE :
Conséquence directe de la création de la nouvelle intercommunalité et la mise en place de la fiscalité professionnelle unique, un transfert est nécessaire afin d'assurer une pression fiscale identique à celle de 2013 pour les contribuables des différents territoires.

Le conseil municipal vote à l'unanimité les taux de fiscalité suivants :

Taxe d'habitation 16,70%, Foncier Bâti 21,39%, Foncier Non Bâti 117,21%

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Attribuées dans les mêmes conditions que l'année dernière.

VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2013
Le conseil municipal vote à l'unanimité les budgets primitifs pour l'année 2013

PRINCIPALES QUESTIONS TRAITEES :
Le conseil municipal autorise monsieur le maire à déposer un dossier de demande de subvention, pour les travaux prévus à la salle des fêtes, auprès du sénateur de l'Aude, Roland Courteau. Lors de sa dernière visite notre sénateur s'est intéressé à nos projets. Il a proposé de nous aider avec les fonds venant de la cassette parlementaire.

DESIGNATION DE DELEGUES A LA CLECT CCPA:
M le Maire expose au conseil municipal que la mise en place de la Fiscalité Professionnelle Unique comme régime fiscal de la communauté de communes induit la création de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) et qu’il est nécessaire de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant afin d’y représenter la commune.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne M CHIVA F comme délégué titulaire et M FAURE R comme délégué suppléant

CORRESPONDANT TEMPETE ERDF:
Le conseil municipal désigne à l’unanimité M LOUVET M délégué tempête auprès d’ERDF.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 30
Présents : GAUVRIT JC – FAURE R – CHIVA N – SANDRES M – CHIVA F – RAMOS C – MARCO D  –  MORLEY R Absents : BLIN C – RICHOU D (procuration de vote à Mme CHIVA N) – LOUVET M
Tout d'abord le conseil Municipal de Tréziers a observé une minute de silence à la mémoire de François COSTES, ancien conseiller et ancien adjoint au maire de la commune, décédé au mois de juillet.

PRINCIPALES QUESTIONS TRAITEES
AGRANDISSEMENT et RENOVATION de L’ECOLE de CAUDEVAL :
L'ensemble des communes du Val d’Ambronne se sont engagées à participer financièrement (au prorata des populations légales) à la rénovation et agrandissement (nouveaux sanitaires, salle des instits, isolation des baies vitrées…). Les travaux étant en cours, il est nécessaire de finaliser cet engagement par une convention. Là participation de la commune de Tréziers s’élève à 8094 €
Le Conseil Municipal donne son accord à cette participation, dit que les crédits sont déjà inscrits au budget 2014 et charge Monsieur le Maire de signer la convention.

RAPPORT du DELEGATAIRE sur le SERVICE DE L’EAU :
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport du délégataire sur le service de l’eau et de l’assainissement de la commune pour l’année 2013 (Véolia).
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ces deux rapports.

MODIFICATIONS STATUTAIRES COMMUNAUTE de COMMUNE :
M le Maire expose au conseil municipal que le Conseil Communautaire en date du 11 septembre 2014 a voté une modification de ses statuts.
Sont rajoutés à l’intérêt communautaire ; la promotion touristique, la station de ski de Camurac, la mise en place d’un Schéma de Cohérence Territorial (SCOT),  la charte forestière, la gestion des déchèteries, les actions en direction de la petite enfance, l’enfance et la jeunesse et enfin le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).
Le conseil municipal décide d’approuver ces modifications à l’unanimité.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le chemin du Cazal, en partie goudronné, a subi plusieurs dégradations dues aux fortes pluies du début d’année et qu’il serait nécessaire de finir de le goudronner.

Le Conseil Municipal décide avec 8 voix pour et une abstention, d’inscrire le goudronnage du chemin du Cazal au programme des travaux 2015 et charge M le Maire de demander des subventions aussi élevées que possible.
Monsieur le Maire termine la séance en annonçant que très prochainement se tiendront ;
La réunion de la commission d’ouverture des plis afin de statuer sur l’appel d’offre lancé pour l’agrandissement et l’accessibilité de la salle des fêtes,
La réunion de la commission environnement pour statuer sur le dépôt sauvage de déchets sur une parcelle communale.

COMMENTAIRES

Ce conseil à permis de faire le point sur les transferts de compétence entre les anciennes communautés de communes et la nouvelle CC Aude Pyrénées. De nouvelles options allant au delà de celles exercées par l'ancienne CCC voient le jour, dont la gestion de l'assainissement individuel.

Ainsi a été mis au vote et adopté :

Actions liées à l’assainissement :  Pour les immeubles non raccordés au réseau public de collecte, la communauté de communes assurera le contrôle des installations d’assainissement non collectif.

Cette mission consiste :

Dans le cas des installations neuves ou à réhabiliter : examen préalable de la conception (document) jointe, s'il y a lieu, à tout dépôt de demande de permis. A l'issue du contrôle, établissement d'un document précisant les travaux à réaliser pour éliminer les dangers pour la santé des personnes et les risques avérés de pollution de l'environnement.

La communauté de communes peut assurer, avec l’accord écrit du propriétaire, l’entretien, les travaux de réalisation et les travaux de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif prescrits dans le document de contrôle. Elle peut en outre assurer le traitement des matières de vidanges issues des installations d’assainissement non collectif.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 30

Présents : GAUVRIT JC – CHIVA N – SANDRES M – CHIVA F – RAMOS C – MARCO D  –  MORLEY R  –BLIN C – RICHOU D– LOUVET M Absents :  (FAURE R procuration de vote à M. GAUVRIT JC)

 PRINCIPALES QUESTIONS TRAITEES

CONVENTION DE DENEIGEMENT AVEC LE DEPARTEMENT
Les conventions avec le département, concernant le déneigement, étant arrivées à échéance le Conseil municipal autorise M. Le Maire à reconduire et signer ces conventions.

RECENSEMENT 2015
M le Maire rappelle que le recensement de la commune aura lieu en janvier 2015. M. Faure R. à été désigné coordonnateur communal. M. le Maire propose de désigner un coordonnateur adjoint. Il présente la candidature de Mme Virginie CAMPEDELL comme agent recenseur. Il propose d'assurer la fonction de coordonnateur adjoint. Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.

COUPE DE BOIS COMMUNALE
La coupe de bois communale aura lieu en 2015 dans les mêmes conditions qu'en 2014. La date limite d'inscription est fixée au vendredi 24 décembre 2014.

DECISION MODIFICATIVE
Les travaux d'agrandissement et d'accessibilité du foyer rural ont commencé. Le dossier à reçu une réponse favorable de la Région. Le budget initial de 60 000€ est insuffisant. 6 000€ supplémentaires sont votés pour mener à son terme l'opération.

Étaient présents : GAUVRIT JC – FAURE R – CHIVA N – CHIVA F – LOUVET M – SANDRES M – MORLEY R – RAMOS C – RICHOU D – MARCO D – BLIN C

STATION EPURATION :
M. le Maire expose les incidents constatés à la station d'épuration. Éboulement, arrivée hors normes d'eau via le réseau. Au vu de la situation, le Conseil municipal décide de faire procéder le plus rapidement possible à un enrochement afin de protéger la station. De plus il charge M. le Maire d’entreprendre les investigations nécessaires, et de demander une subvention la plus élevée possible dans le cadre de la DETR 2015.

VOTE DES COMPTES de GESTION et ADMINISTRATIFS :
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité les comptes de gestion et les comptes administratifs de l’année 2014

VOTE DES TAUX DE LA FISCALITÉ :
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité les mêmes taux pour 2015 qu’en 2014.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS.
M. le Maire propose de reconduire l’enveloppe des subventions aux associations, à savoir 1300 euros qui se répartissent comme suit :    
Comité des fêtes : 700 €, ACCA  : 150 €, Association pêche Mirepoix : 50 €, Association des parents d’élèves : 100 €, Club 3° âge : 50 €, Club basket Mirepoix : 100 €, Association « Les cheveux d’argent » : 50 €, Association « Sirius » : 100 €.

Le Conseil Municipal demande de pouvoir consulter un bilan financier avant le versement de la subvention.

VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2015 :
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité les budgets primitifs pour l’année 2015.
Les principales opérations d’investissement étant l’agrandissement de la salle des fêtes, l’implantation d’une borne à incendie dans le village, la finalisation de la procédure de protection du point de captage en eau potable et le goudronnage de la dernière partie du chemin du Cazal des Faures dans l’attente d’éventuelles subventions.

CONVENTION URBANISME CCPA:
M le Maire expose au Conseil Municipal qu’à partir du 1° juillet 2015, les services de l’Etat n’instruiront plus les demandes d’urbanisme des communes dotées d’un document d’urbanisme. La Communauté de Communes des Pyrénées Audoises met en place un service d’urbanisme pour instruire les dossiers des 17 communes concernées, une convention est nécessaire. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser M le Maire à signer ladite convention.

ORIENTATION D’URBANISME :
Mr le Maire expose au Conseil Municipal l’obsolescence de notre Plan d’Occupation des sols, ce document ne prenant pas en compte les nouvelles normes environnementales. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de le faire évoluer vers un Plan Local d’Urbanisme.

CONVENTION Société Carcassonnaise de Protection des Animaux :
Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal les obligations d’une commune en termes de fourrière animale et propose de conventionner avec la SCPA afin de répondre à ces exigences, proposition acceptée à l’unanimité.  
Mr le Maire expose que depuis quelques temps, un problème de déjections canines se pose à nouveau sur l'espace public de la commune. Une sensibilisation des propriétaires de chiens est nécessaire afin de faire cesser cette gêne à autrui.

Etaient présents : GAUVRIT JC – FAURE R – CHIVA N – CHIVA F – LOUVET M – SANDRES M – MORLEY R – RAMOS C – RICHOU D – MARCO D.  Était excusée : BLIN C. Secrétaire de séance : RAMOS Cécile

AVIS SUR LE PROJET EOLIEN DE TROYES D’ARIEGE :
Par arrêté préfectoral du Département de l'Ariège daté du 20 mars 2015, le permis de construire du projet du parc éolien sur la commune de Troyes d'Ariège a été refusé.

A la demande du pétitionnaire et conformément au principe d’indépendance des législations, l’instruction de la demande d’autorisation se poursuit.

Après l'enquête publique qui s’est déroulée du 21 avril au 21 mai 2015, Monsieur le Préfet de l’Ariège nous demande de formuler un avis motivé.

Le Conseil Municipal a pris connaissance du dossier déposé en mairie, de l’avis de l’autorité environnementale, et du mémoire remis en réponse à cet avis.

Il a écouté le compte rendu de l’entretien que M. MARCO David, conseiller municipal, a eu avec Mme ROMERA, Maire de Troyes d’Ariège qui lui a présenté le point de vue de sa municipalité.

Considérant, que ce projet n’intéresse la commune de Tréziers que de très loin, qu'il est judicieux de s'en remettre aux autorités compétentes pour approfondir les faiblesses d’ordre environnementales et les conditions de raccordement au réseau électrique, après en avoir délibéré, avec 3 voix contre, 2 abstentions et 5 voix pour, le Conseil Municipal n’émet pas d’avis défavorable sur ce projet.

GOUDRONNAGE DU CHEMIN DU CAZAL
Plusieurs sociétés de travaux publics étaient en concurrence pour ce chantier. Le devis de l’entreprise Rescannières était le moins-disant : 13 540 € HT. Une subvention de 4200 € a été obtenue du Conseil Général. Le conseil municipal autorise M le Maire à lancer l’opération.

QUESTIONS DIVERSES
Mr le Maire, qui a reçu les doléances de plusieurs concitoyens, souligne que depuis quelques temps, un problème de salubrité dû aux déjections canines qui souillent les voies publiques se pose sur la commune et qu’une sensibilisation des propriétaires de chiens est nécessaire afin de faire cesser cette gêne à autrui

Etaient présents : GAUVRIT JC – FAURE R – CHIVA N – CHIVA F – LOUVET M – MORLEY R – RAMOS C – RICHOU D – BLIN C. Excusés : SANDRES M (procuration de vote GAUVRIT JC) – MARCO D Secrétaire de séance : RAMOS Cécile.

INDEMNITES du RECEVEUR :
Comme chaque année, il est nécessaire de fixer le taux de l’indemnité de conseil attribuée au percepteur de la commune. Le conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer ce taux à 100%.

RAPPORTS du DELEGATAIRE sur le SERVICE DE L’EAU (VEOLIA):
M.le Maire présente au Conseil Municipal les rapports du délégataire sur les services de l’eau et de l’assainissement de la commune pour l’année 2014 ainsi que la note d’information de l’Agence de l’Eau Adour Garonne. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ces rapports et cette note.

SUBVENTIONS :
Après les évènements climatiques de mars dernier des désordres furent constatés au niveau de la station d’épuration, Il fut nécessaire de procéder en urgence à un enrochement pour sécuriser la plateforme. Maintenant Il est nécessaire de  procéder à un diagnostic du réseau d’assainissement afin d’identifier les causes de ces rentrées d'eau parasites.

ENROCHEMENT :
Coût 9 210 € HT Subventions: 3 577€ du DETR 2015 (déjà obtenue), 3 684€ Conseil Général Aude. 1940€ fonds propres

DIAGNOSTIC RESEAU
Prévu : 2764 € HT Subventions 1 382 € Adour Garonne, 830€ Conseil Général Aude.552€ fonds propres
Le Conseil Municipal approuve ces opérations et charge Monsieur le Maire de demander des subventions aussi élevées que possible aux différents organismes concerné

ENQUÊTE PUBLIQUE
Captage communal d'alimentation en eau potable de Tréziers
Une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique du projet d'instauration des périmètres de protection du puit communal se déroule du 05 octobre au 6 novembre 2015 inclus. Elle est diligentée par Mme Martine Galland, commissaire enquêteur.

04 décembre 2015

 Étaient présents : GAUVRIT JC – FAURE R – CHIVA N – CHIVA F – LOUVET M – MORLEY R – RAMOS C – RICHOU D – BLIN C – MARCO D - Excusée : SANDRES M - Secrétaire de séance : Madame RAMOS Cécile.

ACCESSIBILITE

Monsieur le Maire expose qu'à la suite de la visite de contrôle des travaux réalisés au foyer rural (future salle des fêtes) il a été acté que ce bâtiment respecte les normes en matière d’accessibilité. La visite des autres espaces ouverts au public, église, cimetière, mairie, a permis de faire le point sur les opérations de mise en conformité à réaliser. Comme le prévoit la loi, une « AD’AP » va être déposée en préfecture. Elle listera les travaux de mise en accessibilité devant être réalisés dans un délai de 2 ans et le calendrier de mise en œuvre.

TRANSFORMATION DU POS DE TREZIERS EN PLU

Le Conseil Municipal d'avril 2015 avait traité le problème de l’obsolescence du Plan d’Occupation des Sols. Ce document ne prenait pas en compte les nouvelles normes dont celles concernant l'environnement. Le Conseil Municipal avait décidé à l’unanimité de le faire évoluer vers un Plan Local d’Urbanisme.

M. le Maire rappelle que ce transfert de la compétence PLU doit impérativement avoir lieu avant le 31 décembre 2015 pour bénéficier des dispositifs permettant aux documents d’urbanisme en vigueur (POS) d’être applicables en l’état jusqu’au 31/12/2019. La délibération doit être transmise à la préfecture avant le 31 décembre.

MODIFICATION STATUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

La Communauté des Communes Pyrénées Audoise a opté pour la prise de compétence PLU afin d'engager une procédure de PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal).

 M. le maire déclare que la délibération de la CCPA actant la prise de compétence PLUi doit être suivie d’une délibération de chaque commune avant le 10/12/2015. Il demande au Conseil Municipal d’approuver cette délibération. Approuvé à l'unanimité.

SECRÉTARIAT DE MAIRIE

Notre secrétaire Marie-Jo MARTY a fait valoir ses droits à la retraite. Elle nous quitte à la fin de l'année. Une nouvelle organisation va être mise en place. La Communauté de Commune de Mirepoix, avec d'autres communes dont Tréziers, va mutualiser un emploi de secrétaire de mairie. C'est Mme Virginie CAMPEDEL qui est recrutée. Nous prévoyons d'en disposer de cinq heures par semaine, le mercredi de 14h à 19h. M. le Maire demande l'autorisation de signer une convention avec la Communauté de Commune de Mirepoix. Approuvé à l'unanimité.

DISSOLUTION DU BUDGET DE LA CCAS

La loi nous permet désormais d'annuler le budget CCAS dans les petites communes. Ce budget était depuis sa mise en place resté à zéro. Par soucis de simplification, et sachant que cette structure va être mise en place à la Communauté de Commune, M. le Maire demande l'annulation de ce budget. Approuvé à l'unanimité.

ÉCLAIRAGE PUBLIC

Les lampes défectueuses des lampadaires doivent être remplacées prochainement. Le conseil municipal fait le point sur le réseau d'éclairage du village. Celui-ci, qui à été déployé à différentes époques, est assez hétérogène. La partie la plus ancienne est de plus en plus difficile à maintenir en état de fonctionnement. Le type de lampe utilisée n'est plus fabriqué, leur technologie a été abandonné. Une deuxième partie les lampadaires boules sont aussi d'un autre age, la plus grande partie de leur flux lumineux se perd. Il va falloir se lancer dans la modernisation de l'éclairage. Plusieurs pistes sont à étudier avec l'objectif d'être plus économe en énergie. Dans cet esprit d'économie des ressources le conseil municipal décide de lancer un test sur 6 mois de l'extinction une partie de la nuit de l'éclairage public. Grâce à l'horloge astronomique, déjà installée, qui pilote le réseau, l'éclairage sera coupé de 23h à 6h.

CIMETIÈRE DE TREZIERS

Monsieur le Maire expose que la superficie du cimetière communal ne peut plus répondre à la demande des familles en résidence dans la localité qui sollicitent la concession d’un terrain en vue d'y établir leur sépulture. De plus il devient de difficile de répondre aux obligations de la municipalité en terme sépultures prévues par l’article L2223-3 du Code général des collectivités territoriales. Le Conseil Municipal décide la création d’un nouveau cimetière pouvant répondre aux demandes des familles de Tréziers. A cet effet il autorise Monsieur le Maire à rechercher un terrain et à négocier son achat. Il l’autorise à lancer les procédures administratives en vue de l’établissement de ce cimetière.

AUTRES PROJETS POUR 2016

Remise en eau du bassin de la place de la Mairie. Aménagement d’un massif paysagé sous le transformateur EDF. Remplacement des panneaux électoraux fortement dégradés. Réaménagement de l'ancien quai de déchargement devant la salle des fêtes

22 janvier 2016

Étaient présents : GAUVRIT JC – FAURE R – CHIVA N – CHIVA F – LOUVET M – SANDRES M – RAMOS C

 M. le Maire annonce la démission de Céline Blin conseillère qui a quitté la région pour des raisons professionnelles.

COUPE DE BOIS COMMUNALE

La coupe de bois communale aura lieu en 2016 dans les mêmes conditions qu'en 2015

CHOIX D'UN LOCATAIRE AU PRESBYTÈRE

Le conseil municipal devait se prononcer sur quatre dossiers de candidature qui étaient parvenus en mairie. La rénovation du presbytère ayant été financée à l'aide d'un prêt PLUS le Revenu Fiscal de Référence des candidats ne devait pas dépasser le seuil prévu. Les quatre dossiers respectaient cette contrainte. Après discussion, et expression de l'avis de chacun, c'est la famille Oliveira qui a sera retenue à l'unanimité par le Conseil.

11 mars 2016

Étaient présents :  GAUVRIT JC – FAURE R – CHIVA N – CHIVA F – LOUVET M – SANDRES M – MORLEY R – RAMOS C – RICHOU D – MARCO D.

VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET DES COMPTES DE GESTION

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité les comptes de gestion et les comptes administratifs de l’année 2015.

VOTE DES TAUX DE FISCALITÉ

Pas d'augmentation des impôts communaux. Le Conseil Municipal vote à l’unanimité les mêmes taux pour 2016 qu’en 2015.

AGRANDISSEMENT DU CIMETIÈRE

M. le Maire expose que M. et Mme MEERTZ sont disposés à vendre à la commune une partie de leur propriété cadastrée AA 207, soit environ 300 m2, pour un montant de 10000 €. M. le Maire précise que cette acquisition permettra d’agrandir le cimetière existant et que les frais de géomètre et de notaires seront à la charge de la commune. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité l’acquisition de cette parcelle

AMÉNAGEMENT PLACE DE LA SALLE DES FÊTES

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de l’aménagement du quai de déchargement devant la salle des fêtes, devenu inutile, en un espace de détente et de repos

AJOUT A L'ORDRE DU JOUR

Mlle BLIN Céline, conseillère démissionnaire, était déléguée de la commune auprès du Syndicat Mixte d’Aménagement de l’Hers et de ses Affluents. En remplacement, ont été désignés, à l’unanimité, M. GAUVRIT JC délégué titulaire et M. CHIVA François délégué suppléant.

AVIS au PUBLIC - COMMUNE de TREZIERS (AUDE)

Déclaration d’Utilité Publique du captage d’eau potable.

Par arrêté ARS DT11-CES-2016-003 du 29 février 2016, le Préfet de l’Aude déclare d’utilité publique les travaux de prélèvement et de dérivation des eaux et d’instauration des périmètres de protection du captage communal. Il autorise l’utilisation de l’eau pour la consommation humaine, sa production et sa distribution par le réseau public. Cet arrêté est consultable en mairie de Tréziers aux jours et heures d’ouverture (Mercredi de 14H00 à 19H00).

01 avril 2016

Étaient présents :  GAUVRIT JC – FAURE R – CHIVA N – CHIVA F – LOUVET M – SANDRES M – MORLEY R – RAMOS C  – RICHOU D – MARCO D.

VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2016 :
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité les budgets primitifs pour l’année 2016.Les principales opérations d’investissement étant l’agrandissement du cimetière, l’implantation d’une borne à incendie dans le village, l’aménagement et la sécurisation du quai de déchargement devant la salle des fêtes.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS.
M. le Maire propose de reconduire l’enveloppe des subventions aux associations, à savoir :
1300 euros qui se répartissent comme suit : Comité des fêtes : 700€, ACCA : 150€,        Association de pêche  de Mirepoix : 50€,  Association de parents d'élèves : 100€,  Club 3eme age : 50€, Association Sirius : 100€, Association Les cheveux d'argent : 50€, Traverse 119 : 100€,.

 CONVENTION URBANISME CCPA:
M le Maire expose au Conseil Municipal que le transfert de la compétence urbanisme à la communauté de commune a entraîné le transfert du Droit de Préemption Urbain. La CCPA ayant délégué aux communes ce DPU, Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accepter cette délégation.

LOCATION GARAGE ET PARKING :
Mr le Maire propose de louer une place de parking disponible à M PIQUEMAL afin de l’affecter au logement créé au-dessus de son garage ainsi que le garage de l’ancien lavoir à Mme WALTER, propositions acceptées à l’unanimité.

MODIFICATION SECRETARIAT :
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la diminution du volume horaire de secrétariat de 9 heures à 5 heures hebdomadaires permet difficilement de gérer l’administration de la commune et propose de l’augmenter de 3 heures mensuelles, proposition acceptée à l’unanimité.

10 juin 2016

Étaient présents : GAUVRIT JC – FAURE R  – CHIVA N – CHIVA F – LOUVET M –– SANDRES M – RAMOS C – RICHOU D. Excusés : : MORLEY R – MARCO D

ÉCLAIRAGE PUBLIC :
M. le maire donne le résultat de la consultation des habitants de la commune à propos de la coupure modulée de l’éclairage nocturne : 1 avis contre, 2 en faveur d’une modification de la plage horaire et 4 pour. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de maintenir l’extinction nocturne de l’éclairage public avec les plages horaire suivantes :     Du 1° juin au 30 septembre ; de 01 H 00 à 08 H 00.  Du 1° octobre au 31 mai ; de minuit à 06 H 00.

AGRANDISSEMENT DU CIMETIÈRE :
Afin de pouvoir agrandir le cimetière de manière cohérente, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de lancer une procédure de déclassement de la ruelle du cimetière.

ORDINATEUR
Devenu obsolète, mais encore fonctionnel, l’ordinateur donne des signes de faiblesse. Il est décidé à l’unanimité de prévoir, au budget, son remplacement afin de pouvoir réagir rapidement en cas de panne.

SALLE DES FÊTES :
Il est décidé à l’unanimité l’achat de 100 chaises et 10 tables supplémentaires (budget de 3000 euros TTC) ainsi que la réalisation d’un podium permanent.

PROJETS 2017 :
Rénovation du parc d’éclairage public.

09 septembre 2016

Étaient présents :  GAUVRIT JC – FAURE R  – CHIVA N –  LOUVET M – SANDRES M –  RAMOS C

RAPPORT SUR LA QUALITE DE L'EAU
Les conseillers ont reçu les rapports du délégataire Véolia concernant l'exploitation, la distribution et le suivi de la qualité de l'eau pour l'année 2015.Ce rapport conclu :  eau de bonne qualité microbiologique, ne contenant aucune substance indésirable ou toxique, pouvant être consommée sans restriction d'usage. Ces résultats sont satisfaisants. Le Conseil Municipal vote à l'unanimité l'approbation du rapport.

BOUCHES A INCENDIE
En décembre 2013 la municipalité avait fait un premier pas dans la mise aux normes des dispositifs de sécurité incendie en installant une borne normalisée devant le réservoir d'eau potable rue de Chalabre. Sachant que réglementairement son rayon d'action est de 200 mètres nous devions mettre en place d'autres dispositifs pour sécuriser l'ensemble du village. Après concertation avec Véolia le dispositif suivant est retenu : deux nouvelles bornes seront implantées sur le domaine public au plus près de la conduite principale, devant le cimetière et au droit des 19 et 21 rue de Boulzanne.

ÉCLAIRAGE PUBLIC
Les devis demandés aux entreprises (Eco-Concept Éclairage et Ets Robert) ont été communiqué aux les conseillers. Il s'agit de remplacer les six luminaires boule par des lanternes modèle Vence à leds de 29W, du remplacement des dix-huit éclairages vétustes de façade par des crosses toulousaines avec des luminaires Vence à leds de 29W, du reconditionnement des onze luminaires de la rue de la Boulzanne en 50W et la mise aux normes du coffret de commande de l'éclairage public L'Entreprise Robert est choisie par le Conseil Municipal. Le montant est de 20 708€ HT. Des subventions vont être demandées.

LOCATION D'UN LOCAL COMMUNAL
Il est envisagé de louer le local situé au-dessus du garage de l'ancien presbytère en tant que box pour un loyer mensuel de 60€.

18 novembre 2016

Étaient présents :  GAUVRIT JC – FAURE R – CHIVA N – CHIVA F  - LOUVET M – MARCO D - MORLEY R -SANDRES M –  RAMOS C - RICHOU D

ÉCLAIRAGE PUBLIC
L’opération « rénovation de l’éclairage public » prévue l’année prochaine est confirmée. Le nouveau montant du projet, 21917,14 € HT, est approuvé à l’unanimité. Le Syaden sera sollicité afin d’obtenir une subvention la plus élevée possible.

SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT - DÉLÉGATION DE SERVICE
Le service public d'assainissement collectif de la commune de Treziers est actuellement en délégation de service. Notre fermier est Véolia. Lui ont été notamment déléguées les prestations suivantes :  - Exploitation de l'ensemble des ouvrages et installations du service. - Surveillance du fonctionnement, entretien et réparations des canalisations de collecte des[RF2]  eaux usées - Surveillance, fonctionnement et entretien de la station d'épuration et des branchements au réseau ....
Ce mode de gestion permet d'assurer une bonne continuité du service et de professionnaliser les prestations offertesLa rémunération du fermier repose sur les redevances payées par les clients consommateurs. Au 1er janvier 2015 le prix du M1 TTC était de 1,88€

AUTRE MODE DE GESTION : LA RÉGIE
La commune peut aussi décider d'assurer la gestion en Régie. Elle doit dans ce cas disposer s'un employé communal. Ce dernier devra posséder les compétences nécessaires en épuration afin de garantir un bon fonctionnement de la station La commune ne disposant pas de matériel adéquat il faudrait sous-traiter nombres de taches techniques. La commune devra entretenir le réseau et mettre en place une organisation pour garantir un service d'astreinte 7J/7 24h/24

Le contrat d’affermage se termine le mois prochain. Après avoir pris connaissance des rapports qui lui ont été remis, le Conseil Municipal choisi à l’unanimité de continuer la gestion par affermage du Service Public d’Assainissement.

A ces fins, il est décidé de lancer une procédure d’appel d’offre ainsi qu’une prolongation du contrat actuel afin de se laisser le temps de réaliser la procédure.

COUPES DE BOIS COMMUNALES
Les coupes de bois de chauffage en forêt communale se dérouleront de la manière suivante : Inscriptions avant le 23 décembre 2016 et coupe avant le 1er avril 2017. Les autres modalités restent inchangées.

SECRÉTARIAT

Le service commun de secrétariat mis en place par la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix donnant entière satisfaction, il est décidé à l’unanimité de confirmer ce partenariat.

LOCATION PARKING COMMUNAL
Les deux places libres sous le hangar communal sont attribuées à Mme SIMATOS et M FRANSEN.

RÉFÉRENT SENTIERS
Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité M François CHIVA comme référent sentier auprès de la Communauté de Communes des Pyrénées Audoises.

AUTRES INFORMATIONS
PROJET 2017:  rénovation du parc d’éclairage public. PROJET 2018: agrandissement et rénovation du cimetière.

10 mars 2017

Étaient présents :  GAUVRIT JC – FAURE R  – CHIVA N – CHIVA F – LOUVET M – SANDRES M – MORLEY R – RAMOS C – RICHOU D

Vote des comptes de gestion _ Vote des comptes administratifs. Affectation de résultat. Le Conseil Municipal vote à l’unanimité les comptes de gestion et les comptes administratifs de l’année 2016.

INDEMNITE PERCEPTEUR
M. le Maire propose de voter l'indemnité au percepteur en raison de sa disponibilité pourn conseiller la commune. Voté à l'unanimité.

Convention de mutualisation des marchés publics
La CCPA dispose d'une structure qui lui permet de traiter ave un grand professionnalisme les dossiers de plus en plus complexe concernant le marchés public. M. le maire propose de signer une convention avec CCPA qui nous permettra de bénéficier de ses services en la matière.  Approuvé à l'unanimité.

Convention sécurité CCPA
Les mairies sont responsables de la sécurité des réseaux électriques de leurs bâtiments : mairie, salle des fêtes, église, et logements en location. Ils doivent faire effectuer une visite annuelle de sécurité qui se matérialise par la remise d'un certificat de conformité. La CCPA ayant les mêmes obligations pour son patrimoine bâti, il est envisagé de mutualiser l'intervention d'une entreprise afin d'obtenir des prix plus intéressants. Cette proposition de M. le maire est approuvée à l'unanimité.

Convention SPALa convention avec la SPA de Carcassonne est réactualisée. Les animaux errants sur le territoire de la commune pourront être conduits dans les locaux de la SPA où ils seront pris en charge

Agrandissement du cimetière
M. le maire fait le point sur le dossier rénovation et agrandissement du cimetière. La prochaine étape consiste à reclasser une portion de la ruelle bordant le cimetière à l'Est dans le domaine public du cimetière. Il est proposé de lancer, par soucis de transparence, une enquête publique. Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve cette démarche.

Débat PADD PLUI
Le comité de pilotage du Plan Local Urbanisme Intercommunal a validé le 01 fermier 2017 le texte exprimant les ambitions et orientation  générales Ce document a été transmis aux conseillers. M. le maire lance le débat. Il demande que chacun s’exprime.

Le document présente le schéma général avec deux ambitions qui se déclinent en vingt orientations. Il veut préserver la qualité et l'authenticité des Pyrénées Audoises tout en développant leur attractivité.

21 mars 2017

Étaient présents :  GAUVRIT JC –  CHIVA N – CHIVA F  – SANDRES M – MORLEY R – RAMOS C – RICHOU D Absents : FAURE R (procuration à GAUVRIT JC) – LOUVET M

VOTE DES TAUX DE FISCALITÉ
Le conseil municipal vote à l'unanimité pour 2017 les taux appliqués en 2016.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
M. le Maire propose de reconduire l'enveloppe des subventions aux associations, avec une subvention aux Pompiers de Chalabre de 100€

VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2017
Le Conseil Municipal vote à l'unanimité les budgets primitifs 2017

Les principales opérations d'investissement sont la rénovation du parc d'éclairage public ry l'agrandissemnt du cimetière pour 2018.

16 juin 2017

Étaient présents :  GAUVRIT JC – FAURE R – CHIVA N – CHIVA F – SANDRES M – MORLEY R – LOUVET M – RAMOS C – RICHOU D  

DÉCISION MODIFICATIVE :
La facture de 2350 € concernant les chaises de la salle des fêtes ont été comptabilise à article 2131. Le percepteur nous demande de les porter au 2184. La décision modificative acceptée à l’unanimité.

INDEMNITES des ELUS :
M. le Maire propose de modifier la délibération concernant les indemnités des élus. Elle faisait référence à l’indice 1015 de la fonction publique. Il est devenu obsolète suite à la nouvelle législation. On doit désormais faire référence « à l’indice brut terminal de la fonction publique ». Délibération prise à l’unanimité.

RESTRICTION D'EAU
Mr le maire informe les conseillers de la publication de l’arrêté préfectoral N° DDTM-SEMA-2017-0190 du 16 juin 2017 instaurant des restrictions d’eau pour les agriculteurs (arrêté affiché en mairie).

PONT DE LAGARDE
Mr le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux du pont de Lagarde débuteront fin juillet entraînant la fermeture du pont pour environ 6 mois (reconstruction complète).

01 septembre 2017

Étaient présents :   GAUVRIT JC – FAURE R – CHIVA N – CHIVA F –LOUVET M – RAMOS C – RICHOU D.   Absents : SANDRES M – MORLEY R (procuration vote à M Faure)

CONVENTION AVEC LA REGION
La convention avec la région concernant la mise en place des équipements Internet « haut débit » se terminait en 2017.Le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire a signer une nouvelle convention.

RÉNOVATION ET AGRANDISSEMENT DU CIMETIERE :
Vu les résultats de l’enquête publique, le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, le déclassement d’une partie de la voirie à l’est du cimetière et la reclasse dans le domaine public du cimetière. La partie « assistance à maîtrise d’ouvrage » est confiée au CBIT de Mirepoix. Le projet d’agrandissement et de rénovation est approuvé pour un montant prévisionnel de 98 044 € avec une

09 février 2018

Etaient présents : GAUVRIT JC – FAURE R – CHIVA N – CHIVA F – LOUVET M – SANDRES M – MORLEY R – RAMOS C – RICHOU D

INDEMNITÉ PERCEPTEUR
Il convient de fixer le taux de l’indemnité de conseil attribuée au percepteur de la commune. Le conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer ce taux à 100%.

CONVENTION DE DÉNEIGEMENT
M. Florian Bonnes s'est engagé à assurer le déneigement. A l'unanimité le Conseil Municipal approuve la signature d'une convention pour le déneigement des voies communales.

CONTRAT DE SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT
Le contrat avec Véolia concernant l'assainissement s'oriente vers une reconduction globale des tarifs sans augmentation du prix du m3 assaini.

AVIS SUR LE PÉRIMÈTRE SAGE
Le SAGE (Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux) est une structure qui planifie et régie les ressources hydrauliques du territoire des cinq bassins versants des Pyrénées Ariégeoises. L'Hers vif est inclus dans ce périmètre.

MOTION EAU ET ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal vote à l'unanimité contre le transfert des compétences eau et assainissement à la Communauté de Communes.

23 mars 2018

Etaient présents : GAUVRIT JC – FAURE R – CHIVA N – CHIVA F – LOUVET M – SANDRES M – MORLEY R – RAMOS C – RICHOU D

Tout d'abord, debout et recueilli, le conseil municipal observe une minute de silence en honneur aux victimes de l'attentat terroriste de Trèbes et en solidarité avec la municipalité de Trèbes et les forces de l'ordre. Le drapeau à été mis en berne.

Avant de passer à l'ordre du jour, M. le Maire a souhaité faire le point sur les coupures d'électricité du début de la semaine. Il constate que ces problèmes restent récurrents, malgré les récentes actions de maintenance effectuées par Enedis sur la ligne. Il se félicite des actions de solidarité constatées dans le village. Il remercie tous ceux qui ont aidées les personnes dépendantes, s'inquiétant de leurs besoins et mettant à disposition leurs groupes électrogènes.  Il remercie ceux qui ont coupé leur disjoncteur, afin de faciliter le redémarrage du réseau. Enfin il tient à remercier tous les techniciens qui ont travaillé sans relâche pour réparer les dégâts dus aux intempéries.

VOTE DES COMPTES DE GESTION DES COMPTES ADMINISTRATIFS
Les conseillers ont approuvé et voté à l'unanimité les différents comptes de l'année 2017.

 VOTE DU TAUX DES TAXES
Sur proposition de M. le Maire le conseil municipal à décidé de ne pas augmenter les taxes communales.

VOTE DES SUBVENTIONS
Des subventions seront versées aux associations suivantes : Comité des fêtes de Tréziers : 700 €      ACCA de Tréziers : 150 € Association des parents d'élèves : 100 € Club du 3eme âge : 50 € Association "Les cheveux d'argent" : 50 € Association "Traverse 119" : 100 € Pompiers de Chalabre : 100 €

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018
Les principales dépenses prévues au budget 2018 sont :

Finalisation de l'agrandissement du cimetière

Rénovation de l'éclairage public

Rénovation de l'intérieur de l'église Saint Martin de Tréziers

Rénovation de la chaussée de la rue de la Bourdette et de la placette Georges Brassens.

Le budget primitif a été voté à l'unanimité.

QUESTIONS DIVERSES
La discussion s'est engagée sur l'opportunité d'installer une horloge avec un dispositif activant les cloches et sur le crépissage extérieur de l'église. Il a été décidé de laisser ces projets mûrir et de réfléchir aux conditions de leur réalisation.

15 juin 2018

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 H 30 Présents :  GAUVRIT Jean-Christophe – FAURE Robert  – CHIVA Nadine – CHIVA François – LOUVET Marc – SANDRES Mireille – MORLEY Rose – RAMOS Cécile –  RICHOU David

RAPPORT SUR LA QUALITE ET LE PRIX DE L'EAU
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les rapports du délégataire sur le service de l’eau et de l’assainissement Véolia pour l’année 2017 ainsi que la note d’information de l’Agence Régionale de Santé. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ces rapports et cette note

ENTRETIEN, CONTROLES ET VERIFICATIONS TECHNIQUES.
Il s'agit des moyens mis en place pour contrôler la conformité des réseaux électriques des bâtiments publics. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adhérer au groupement de commandes initié par la Communauté de Communes.

REGLEMENT SUR LA PROTECTION DES DONNEES. DESIGNATION D'UN DELEGUE.
Dans le cadre de la loi sur la protection des données, il est nécessaire de désigner un délégué, responsable au niveau de la commune. Le syndicat Agedi, notre fournisseur de logiciel comptable, nous propose de désigner son Président, proposition acceptée à l’unanimité

CONVENTION : CINEMA NOCTURNE DE PLEIN AIR SAISON 2018.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de conventionner avec la CCPA et l’association Acces dans le cadre d’une séance de cinéma nocturne qui se tiendra à Tréziers le vendredi 6 juillet au profit des enfants de nos écoles.

QUESTIONS DIVERSES (LOGEMENT MAIRIE)
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de revaloriser le loyer de l’appartement municipal en le portant à 400 € mensuel à l’occasion du changement de locataire

MAINTENANCE DEFIBRILLATEUR
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le contrat de maintenance actuellement assumé par le Conseil départemental est arrivé à échéance fin 2017. La société FND course nous propose de continuer la maintenance aux mêmes conditions que précédemment, proposition acceptée à l’unanimité.

05 octobre 2018

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 H 30. Présents : GAUVRIT JC – FAURE R – CHIVA N – CHIVA F – LOUVET M –SANDRES M – MORLEY R – RAMOS C – RICHOU D

MODIFICATION DE LA PÉRIODE D'EXTINCTION DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC
M. le Maire propose, afin de coller au mieux aux heures de lever du soleil, de passer aux heures d’hiver à la date du 1° septembre au lieu du 1° octobre actuellement. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ce changement.

AMENAGEMENTS AUX LOGEMENTS COMMUNAUX
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de faire installer une évacuation d’eau supplémentaire au logement du 1 place de la mairie, ainsi que des meubles de rangement dans la cuisine du logement dit du presbytère.

EMPLACEMENT de PARKING
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter la place de parking de Mme Juin à Mme Turytur, la nouvelle locataire de la mairie.

REMERCIEMENTS
Monsieur le Maire tient à remercier, au nom de la commune, Monsieur Bénedet Ghislain pour avoir nettoyé une parcelle communale, Mme SANDRES Mireille pour avoir interpellé par écrit à propos des coupures d’électricité, le sénateur et la député de notre circonscription ainsi que la Présidente du Conseil Régional.

30novembre 2018

Le Conseil Municipal a examiné l'analyse des offres reçue lors du dépouillement de l'appel d'offre dans le cadre de la rénovation et d'agrandissement du cimetière. Il a retenu :

Lot N° 1 Gros œuvre, COLAS, 89 409.85 € HT

Lot N° 2, mobilier funéraire, GRANIMOND, 7926 € HT

13 février 2019

 Etaient présents : GAUVRIT JC – FAURE R – CHIVA N – CHIVA F – LOUVET M – SANDRES M – RICHOU D ; Etaient absents : MORLEY R – RAMOS C

SINISTRE AIRE DE JEUX :
A la suite de dégâts observés sur la partie maçonnée de l’aire de jeux, la garantie responsabilité civile décennale du maçon a été activée. L’assureur propose une indemnité de 24 116,40 € couvrant les travaux de réparation. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette indemnité

MOTION EAU ASSAINISSEMENT :
La loi du 30 janvier 2018 sur les transferts des compétences eau et assainissement des communes vers les communautés de communes, rendue obligatoire  par la loi Notre, assouplit quelque peu ces dispositions.

La date de transfert des compétences prévue le 1er janvier 2020 peut être reculée jusqu'en 2016 si 25% des communes s'y opposent

Le Conseil Municipal de Tréziers vote à l’unanimité une motion rejetant le transfert obligatoire de la compétence Eau et Assainissement à l’Intercommunalité au 1° janvier 2020.

15 mars 2019

Etaient présents : GAUVRIT JC – FAURE R – CHIVA N – CHIVA F – LOUVET M - MORLEY R – RAMOS C – SANDRES M – RICHOU D.

COMPTES ET BUDGETS 2018
Les Comptes administratifs Eau et Assainissement et le Budget 2018 sont présentés et commentés par le Maire. Il insiste sur les économies réalisées : EDF en 2015 a facturé 3971€, en 2018 1660€. Ce résultat a été obtenu grâce aux coupures de l'éclairage public pendant la nuit et par la mise en place de LEDS.

Le montant de l'assurance de la commune est passé de 2010€ en 2011 à 1192 en 2018.

Le conseil municipal à l'unanimité approuve et vote ces comptes.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019
Les principales dépenses prévues au budget 2019 sont :

Travaux d'agrandissement du cimetière

Interventions sur plusieurs chemins.

Le budget primitif a été voté à l'unanimité.

VOTE DU TAUX DES TAXES
Sur proposition de M. le Maire le conseil municipal à décidé de ne pas augmenter les taxes communales.

VOTE DES SUBVENTIONS
Des subventions seront versées aux associations suivantes :Comité des fêtes de Tréziers : 800 €, ACCA de Tréziers : 150 €, Association des parents d'élèves : 100 €, Club du 3eme âge : 50 €, Association "Traverse 119" : 100 €, Pompiers de Chalabre : 100 €

17 mai 2019

Etaient présents : GAUVRIT JC – FAURE R – CHIVA N – CHIVA F – LOUVET M – SANDRES M – RICHOU D - RAMOS C. Etaient absents : MORLEY R

CONVENTION ENEDIS
ENEDIS nous autorise à repeindre le transformateur électrique rue du château. Il est projeté de confier cette opération d'embellissement du village à Mme Roselind Morley. Enedis participera financièrement à hauteur de 500€.

RÈGLEMENT DU CIMETIÈRE
L'opération "nouveau cimetière" arrive à son terme. Ce jour même a eut lieu la réception des travaux.Le règlement général du cimetière qui doit faire l'objet d'un arrêté a été présenté.Ce document est un outil qui permet l'organisation et la gestion du cimetière et des sépultures. Il reprend notamment les bases juridiques qui permettent au Maire de mettre en oeuvre son devoir de police en ces domaines Il compiles les nombreuses lois décret et règlements issus du Code Général des collectivités territoriales, du Code civil, du Code pénal ...

Il est adopté à l'unanimité du conseil municipal.

TARIFS DU CIMETIÈRE
IL est décidé d'actualiser les tarifs applicables aux concessions. La base est portée à 40€ le mètre carré pour les trentenaire et 60€ le mètre carré pour les cinquantenaires. Une concession d'une case du columbarium coûte 600€.

30 août 2019

Etaient présents : GAUVRIT JC – FAURE R – CHIVA N – CHIVA F – LOUVET M – RAMOS C – RICHOU D. Etaient absents : MORLEY R – SANDRES M.

LOCATION DE GARAGE
Le garage situé dans l'ancien lavoir, place de l'Houmet, s'est libéré. Le conseil autorise M. le maire de signer un bail de location avec Mme Cécile Ramos première demanderesse.

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DE L'EAU.
Les documents concernant le service de l'eau et de l'assainissement avaient été transmis aux conseillers le 07 août pour information.:

Bilan 2018 du service de l’eau : 103 habitants desservis, 75 abonnés, taux de conformité biologique 100%, rendement du réseau 70,4%, consommation moyenne 133 litre par habitant et par jour

Bilan 2019 du service de l'assainissement 103 habitants desservis, 58 abonnés, volume traité 4850 m3

Le conseil à l'unanimité a approuvé ces rapports.

NQUÊTE PUBLIQUE PLUI - H
Une enquête publique relative au projet du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la communauté de commune des Pyrénées Audoises (PLUI-H valant SCOT) se déroulera pendant la période du 11 septembre au 15 octobre 2019. Les pièces du dossier sont consultables au siége de l Communauté de Communes à Quillan. Elles seront aussi consultables à Chalabre Unité Territoriale Office du Tourisme Cours d'Aguesseau : Lundi Jeudi Vendredi 8h30 12h30 Mardi Mercredi 8h30 12h30 / 13h30 17h; et le Jeudi 19 septembre 14h 17h. Disponible également sur le site www.pyreneesaudoises.fr

08 novembre 2019

DOSSIER DE SUBVENTIONS 2020
Le dossier concerne la sécurisation du réseau d'eau potable. Deux chantiers sont prévus, qui doivent impérativement aboutir.

Suite à la Déclaration d'Utilité Publique du captage d'eau potable de Tréziers, un certain nombre de travaux nous étaient imposés.

Fin 2019, il ne reste plus qu'à réaliser l'implantation d'une clôture qui doit délimiter physiquement la zone de protection immédiate du captage, ainsi que la réalisation d'un fossé pour évacuer les eaux de surface et la réfection de la dalle de béton qui entoure et protége le puit. (coût 18 600€)

Autre élément impactant la sécurité du réseau :  nous avons déploré, en 2018, deux fuites d'eau sur le réseau rue de Boulzanne .Le rendement du réseau est passé de 87% en 2017 à 70% en 2018. Les travaux ont permis de constater le mauvais état d'une partie de la canalisation. Elle dessert 5 habitations Elle est vétuste et mal dimensionnée. Sa réhabilitation sur 220 mètres est nécessaire (coût 24 323€).

Des subventions vont être demandées.

13 décembre 2019

NOMINATION DE L'AGENT RECENSEUR
La commune de Tréziers va être recensée, en 2020, du 19 janvier au 15 février. La candidature de Monsieur Jobard David de Moulin Neuf est retenue pour ce travail.

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