DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE TREZIERS

1920 - 1929

16 mars 1820
Suite à la lettre du Sous préfet de Limoux du 13 février 1820 le conseil municipal doit fournir des remplaçants  aux marguilliers de l’œuvre mage de la fabrique de l'église de Tréziers démissionnaires. Le maire Etienne Calvel nomme :
- Jean Baptiste Sérié trésorier
- Antoine Dousse 1er marguillier
- Paul Thadieux 2éme marguillier
- Jean Rolland 3éme marguillier
Ils prendront leur fonction le 1er avril 1820.
 

27 avril 1821
8 heures du soir. Renouvellement quinquennal du maire et adjoint, au nom du Roi.
Maire : Etienne Calvel
Adjoint : Jean Tournié neveu du curé
Signé : Planet, J. Sérié, Tournié, Calvel.
 

31 mai 1820
Demande au Préfet la somme de 60 Francs sur les produit des amendes de police de 1818 à 1819. D'après la Loi les 2/3 doivent revenir à la commune. Les amendes de police devraient représenter environ 45 Francs par an.
 

02 août 1821
Tournié Jean Pierre remplace au Conseil Municipal Faure Mathieu décédé(27/10/1820)
 

10 juin 1822
A la demande du Préfet imposition de 320 Francs au titre des portes et fenêtres pour subvenir au paiement du loyer d'une maison et son jardin pour le succursaliste (curé) de Tréziers et lui servir un complément de traitement.200 F traitement, 120 F loyer
 

11 juin 1822
Choix du bureau de Poste.
L'adresse est Limoux par Chalabre (Aude). Le bureau de poste aux lettres de Limoux est bureau principal. Le porteur de dépêches de la ville de Chalabre les retire 3 fois par semaine et les remet au bureau subalterne établi à Chalabre
 

22 juin 1823
Bernard Planet membre du Conseil est nommé président de l'assemblée au scrutin individuel par les membres présents
 

28 décembre 1823
Pétition des habitants réclamant à M. Jean Pierre Tournier ancien maire la somme de 394,13F correspondant au remboursement de réquisitions faites aux habitants de 1818 à 1812, en denrées en bestiaux ou argent pour les besoins de l'armée.

02 mai 1824
Affaire Espert
Monsieur le maire dit que le sieur Espert s'est depuis quelques années permis d'effectuer le défrichement du terrain de la genévrière malgré que la commune en soit propriétaire en vertu de la possession publique qu'elle en a de tous temps et que son droit de propriété a constamment été respect" même par les anciens seigneurs antérieurement à la révolution. Le sieur Espert témoigne de l'intention de s'emparer du communal dit de la Serre du Bac puisqu'il a fait verbalement défense aux habitants d'y mener paître leurs troupeaux. Il s'est emparé des Imprieux qu'il a mis en culturel il y a 18 ou 20 ans au préjudice du droit de pacage de la commune, lequel droit a fait l'objet d'une reconnaissance spéciale consentie par la commune le 02 janvier 1672 à M. de Mirepoix alors seigneur de cette terre. Il est dit que Monsieur Espert vient à ce jour d'intercepter un chemin rural ou communal appelé chemin des Pourrougés ou de las Pujades 
 

5 octobre 1824
1 - nomination des propriétaires chargés du classement des fonds
2 - fixation du nombre de classes3 - tarif des classes
 

27 mars 1824
Changement d'un membre du conseil Municipal.
Tadieu Jean Paul remplace Dominique Benet décédé
 

17 mars 1825
Achat d'une maison et d'un jardin pour le logement du succursaliste.
Sont présents les membres du conseil ainsi que les habitants les plus imposés.

M. le maire dit que la commune ayant depuis longtemps manifesté le projet de faire l'achat d'une maison pour y loger le succursaliste. Il met sous les yeux du conseil municipal ainsi renforcé :
1 - un procès verbal d'information de comodo et incomodo dressé par le maire de Corbières le 10 avril portant qu'il n'existe point dans la dite commune de Tréziers d'édifice mieux approprié et plus convenable pour le logement du succursaliste que la maison et le Jardin joignant Jean Pierre Tournier.
2 - déclaration du 04 de Tournier promettant de céder et vendre la maison et le jardin au prix fixé par les experts
3 - procès verbal des experts fixant le prix à 1600 F
4 - devis des réparations fait par Jean Galard charpentier à Tréziers pour un montant de 472 F
Le conseil municipal décide d'acheter. Il demande un secours de 672 F ainsi que l'autorisation d'imposer 1200 F recouvrables en 6 ans à compter de 1826
 

1er mai 1825
Démission de Joseph Monié conseiller
 

10 juillet 1825
Nomination de Sérié Jean Baptiste comme maire. 
 

25 juillet 1825
Arrêté de police concernant les cabaretiers
Fermeture lors des messes
 

04 septembre 1825
Conseillers municipaux
Bloi Augustin remplace Monié démissionnaire
Coste François remplace Sérié devenu maire
 

27 septembre 1825
Approbation du choix fait par le sieur Vincent Chaubet dit oncle et Pierre Maillenc Espert demandant l'autorisation de confier la garde et la conservation des propriétés foncières qu'ils possédent à Tréziers et Corbière au sieur Planet Bernard. Le Conseil approuve ce choix comme garde particulier.
 

01 janvier 1826
Pierre Maillenc Espert est nommé comme maire
Jean Marie Tournier est adjoint
L'installation se fait en présence de Bernard Planet doyen du Conseil Municipal
 

16 février 1826
Transaction avec M. Espert
M l'adjoint dit : M Espert traduisit en 1824 les bergers de M Jean baptiste Fabre de Tréziers et du sieur Gournac curé de Lagarde devant de tribunal correctionnel de Limoux pour fait de pacage sur terrain qu'il prétendait dépendre de son domaine d'Autajou. Sur intervention du maire de Tréziers le tribunal sursit à prononcer une condamnation ces terrains faisant partie du vacant communal de la genévrière. Par exploit du 08 juin 18254 monsieur Espert demanda le bornage.Il est proposé :
1 - la commune reconnaîtra que le vacant de la genévrière se trouve séparé de la métairie d'Autajou par la ligne indiquée.
2 - Elle renoncerait à son droit de pacage sur les Emprieux parce que c'est une terre de petite contenance environ 40 ares.
3 - renoncerait au chemin des Pourroutges
En compensation M. Espert renoncerait à tous droits sur le vacant de la serre del Bac section Autajou. il consentirait à ce que les habitants de Tréziers traversent ses prés d'Autajou pour accéder aux vacants de la genévrière et du bac. Il s'engage à y pratiquer un chemin.
Le Conseil Municipal accepte
 

22 février 1826
Chemins nécessaires à la commune:
1- de Tréziers à Moulin Neuf (Ariège) en passant par la métairie de la Redonde
2 - de Tréziers à Lagarde (Ariège) en traversant la rivière à l'Hers
3 - de Moulin Neuf à  Camon en longeant la rivière de l'Hers
4 de Tréziers à Chalabre en passant par la métairie de l'Espagnol.

12 mars 1826
Demande d'autorisation d'acquérir une maison et un jardin pour le logement du succursaliste: Il est soumis au conseil la promesse de vente de Jean Pierre Tournier propriétaire des biens au prix des experts. Il est décidé l'achat.
 

10 mai 1826
.Prestations en nature pour la réparation des chemins communaux.
1 - Il est décidé d'imposer une journée de travail pour tout habitant chef de famille et autant pour chacun de ses fils vivant avec lui, de ses domestiques males et pour chacune des bêtes de trait, de somme, de cheval de selle ou de charrette qu'il peut avoir en sa possession.
2 - de désigner pour être réparé pendant l'année 1827 le chemin de Tréziers à Mirepoix.
3 - de fixer à un franc chaque journée d'homme, à 1,50 franc celle des bêtes et 3 franc la journée de charrette
 

26 juin 1826
Compte de gestion 1825.
Bosc est receveur municipal. En 1824 excédent de 33,95F
Planet Bernard est président de la commission.
Achat d'une maison et jardin pour loger le desservant.
Approbation du devis de réparation à faire. Demande l'autorisation d'une imposition extraordinaire.
Sont présents les plus forts contribuables : Jean Baptiste Sérié fils, héritiers de Jean Pierre Joulia, Joseph Mounier, Antoine Carrié fils et héritiers de Joseph, Pierre Roussel, Louis Faure, Jean Pierre Delpoux appelé en remplacement du sieur Rouzaud aîné de St Quentin, Pierre Gournac curé de Lagarde et Joseph Carrié qui n'ont point comparu. Pierre Faure étant décédé la cote de ses héritiers est moindre de celle du dit Delpoux. 
 

24 décembre 1826
Nomination d'un délégué pour assister à l'assemblée cantonale. Désigné : Barthélemy Calvel.
 

13 mai 1827
Établissement d'un droit de licence en 1828 sur les bestiaux qui vont paître sur les terrains communaux. Pour les bêtes à laine allant en pâturage sur les communaux du Bac, de la Genévrière, de Bonnery, pour chaque mouton 10 centimes, les agneaux sont exemptés. Le communal de Bonnery sera; prohibé à la dépaissance depuis le 1er avril jusqu'au 1er novembre.
Demande l'autorisation d'affermer un terrain en nature d'herm d'un arpent 5 perches soixante dis mètres que la commune possède au Castillou.
 

14 juillet 1827
Choix du bureau de Poste.
Le bureau de poste situé à Chalabre est le bureau dont la commune fait choix pour le service de sa correspondance.
 

05 novembre 1827
Nomination d'un garde champêtre . Le conseil propose comme garde champêtre pour surveiller les droits de pacage le sieur Bernard Planet garde particulier d'une propriété fonçure. Considérant que les propriétés rurales de cette commune seraient beaucoup plus respectées qu'elle le sont si elles étaient soumises à la surveillance d'un garde champêtre. Bernard Planet est nommé avec un salaire de 12 Francs or.
 

13 juillet 1828
Prestations en nature pour réparation des chemins communaux.
Le conseil vote : une journée de travail pour tout habitant chef de famille, autant pour chacun des fils vivant avec lui, de ses domestiques males, pour chacune des bêtes de trait, de somme, de selle et de charrette. Prix des journées de travail : homme 1F, bêtes de trait 1,50F, charrette 3F.
Il est désigné pour être réparé le chemin de Tréziers à ;Chalabre (N° 2 de l'État). Il est demandé un secours.
Décidé de supprimer la perception du droit de bail voté le 27/12/1827 pour l'année 1829
Le conseil pense qu'une somme de 10F est suffisante pour rétribuer le porteur de dépêches. Il observe à ce sujet que si la commune recevait les dépêches par le bureau de Chalabre elle serait mieux et plus promptement servie. 
 

15 mars 1829
Nomination d'un délégué pour assister à l'assemblée cantonale :
Barthélemy Calvel maréchal de forge.Prestations en nature pour réparation les chemins communaux: comme année précédente.