DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE TREZIERS

1830 - 1839

 

03 mai 1830
Les journées de travail pour réparation les chemins communaux votées en 1828 et 1829 ont été faites en nature par les contribuables portés au rôles.
 

03 mai 1830
Ordonnance royale du 04/02.1830 demande l'établissement dans chaque commune d'une école primaire afin de procurer des moyens suffisants d'instruction aux habitants des campagnes. Le conseil considère que les revenus sont insuffisants à cause de l'ordonnance royale du 07/03/1827 qui a conduit à acheter la maison presbytérale. Il est d'avis d'ajourner sa contribution à l'établissement d'un instituteur jusqu'à ce que l'imposition pour le presbytère prenne fin. 
 

19 septembre 1830
Prestation de serment du maire Pierre Maillenc Espert, Jean Louis Tournié adjoint et des conseillers municipaux : Louis Benet, Bernard Planet, Bathélémy Clavel, Jean Baptiste Fabre, Jean Malvieille, Augustin Bloy, Jean Paul Tadieu, François Coste.
 « Je jure fidélité au Roi des Français, obéissance à la charte constitutionnelle et aux lois du Royaume » 
Prestations en nature pour réparation les chemins communaux: comme année précédente. Chemin de Chalabre à Tréziers.
 

24 octobre 1830
Dimanche 24 octobre 1830 le maire Pierre Maillenc Espert se rends devant la porte principale de l’Eglise. Il lit et publie en présence des habitants la charte constitutionnelle promulguée par le Roi Louis Philippe 1er le 14 août.
 

02 novembre 1830
Pavés. 
Les pavés de rues du village sont en grande partie détruits et ont besoin en général d'être refaits ou réparés à neuf. Il est dit que de plein droit une réparation devrait être à la charge de la commune cependant il est décidé de suivre l'ancien usage qui est mis encore en pratique dans les petites communes de la contrée, en faisant exécuter les réparations aux frais respectifs des propriétaires qui sont tenus d'y contribuer chacun pour la partie de la rue qui est en face de sa propriété. Il demande au maire de faire un état
 

30 janvier 1831
Partage des biens communaux.
Plusieurs habitants désirent partager les communaux. Le maire doit faire établir un état.
Budget 1831 : 152,05 affecté aux réparations de l’église
 

06 mars 1831
Nouveau conseiller :
Benet Joseph en remplacement de Carrié Jean démissionnaire.
Usurpation des communaux
Le conseil présidé par JL Tournié en l'absence du maire demande de rechercher les usurpations commises sur les biens communaux. Jean Louis Tournié a dressé une liste :
1- François Roussel dit Peyrié pour les parcelles proche de sa métairie du Bézuc.
2- Pierre Joulia s'est emparé du communal de l'Auzeille.
3 - Jean Pierre Delpoux champ à La Vignasso
4 - Lean Raynaud s'est emparé du communal du Castilhou
5 - François Coste, Jean Bonnery, Jean Arnaud, Etienne Calvel, Pierre Rolland, Barthélemy Calvel, Jean Sérié, Guillaume Roussel, Joseph Carrié (Hers), François Arnaud et François Faure Piboul ont empiété sur la voie publique dans la rue du village en y bâtissant ou en établissant des creux à fumier.
6 - M. Espert par ses défrichements sur sa propriété situé au lieu dit la rivière a privé les habitants d'un droit de pacage 
Tous les citoyens ci dessus étaient présents à la séance sur invitation. Il ont dit qu'ils ne refusent point de payer la redevance qui sera fixée par arpentage. 
Quant au doit de pacage sur la propriété de M. Espert, considérant que le titre sur lequel la commune se fonde est une copie non signée des reconnaissances de 1672 transcrite  à la suite de celle de 1763 et 1764, le conseil décide de suspendre toute poursuite jusqu'à que la commune ait une copie authentique. 
Prestations en nature pour réparation des chemins communaux: comme année précédente. Chemin de Chalabre à Tréziers.
 

22 mai 1831
Procès verbal de vérification du tableau de recrutement de la garde nationale
En présence de Pierre Maillenc Espert maire, de Louis Benet, Barthélemy Calvel, Bernard Planet, Augustin Bloy, Jean Malvieille, François Costes, Jean Paul Tadieu, Joseph Benet membres du conseil.
Tout d’abord, le Conseil réclame l’inscription au tableau de recensement des noms de Pierre Maillenc Espert maire, Jean Louis Tournier adjoint, Pierre Delsol prêtre, Barthélemy Arnaud condamné an tribunal de police pour vol. Ces personnes ensuite rayées du tableau conformément à la Loi
Il fait également porter au tableau le nommé Antoine Bez qui est apte à entrer dans sa composition.
 

13 juin 1831
Assemblée des électeurs de Tréziers pour élire les conseillers municipaux (Loi du 21 mars 1831) :
Barthélémy Calvel, Pierre Maillenc Espert, Baptiste Fabre, Louis Cazal, Jean Pierre Tournier, François Costes, Etienne Calvel, Jean Louis Tournier, Joseph Monié, Jean Bonnery
 

16 juin 1831
Fixation du nombre d'officiers, sous officiers, caporaux de la garde nationale.
Le service ordinaire n'est composé que de 40 individus. Il ne peut entre formé dans cette commune qu'une subdivision de compagnie et ne peut être nommé qu'un lieutenant, un sous lieutenant, 2 sergents, 4 caporaux.
Les individus composant les subdivision seront convoqués dans la présente salle dimanche prochain
 

30 octobre 1831
Installation du Conseil Municipal.
Chaque conseiller prononce : « Je jure fidélité au Roi des Français, obéissance à la charte constitutionnelle et aux lois du Royaume »
 

04 décembre 1831
Installation de l’adjoint au maire. L’adjoint Jean Louis Tournier en l’absence du maire lit la circulaire du préfet du 25 Novembre et l’arrêté de nomination
 

11 janvier 1832
Installation du maire Pierre Maillenc Espert
 

11 mars 1832
Terrains usurpés.
Redevance annuelle égale au 1/20éme du prix du fonds dont l'évaluation est porté sur l'état.
Prestations en nature pour réparation les chemins communaux: comme année précédente. Chemin de Chalabre à Tréziers
 

12 mai 1833
Nomination de deux commissaires pour la révision ou la formation de la matrice de la valeur locative.
Désigne : Louis Cazal et Etienne Calvel
Budget provisoire 1834.
Le conseil renonce à voter les prestations attendues bien que la remise du rôle a été faite en temps utile au receveur. Il n'a exercé aucune poursuite contre les contribuables retardataires. Cette négligence rend illusoire la loi sur les chemins vicinaux. Dans la commune les chemins seront toujours dans un état impraticable. Il est pénible pour ceux qui fournissent exactement les prestations de voir que beaucoup d'habitants n'ont pas fait encore une seule journée de travail depuis 1827. On n'a pas eu égard à une semblable observation faite en 1832.
 

06 avril 1834
Délibération du Conseil Municipal sur les dépenses relatives à l'entretien de l'école communale de Tréziers. Le maire donne lecture des dispositions de la loi du 28 juin 1833 et de l'ordonnance du 16 juin relative aux dépenses de l'école primaire que la commune est obligée d'entretenir.
1 - Le conseil municipal décide une rétribution mensuelle à payer par les parents d'élèves de l'école communale.
Elle est fixée pour 1835 :
- 1ere classe apprenant à lire : 50 centimes
- 2éme classe apprenant à lire : et à écrire 75 centimes
- 3éme classe apprenant l'arithmétique : 1 franc2
- Le traitement fixe de l'instituteur est de 200 francs3
- Les frais de location de la maison d'école est arrêté pour 1835 à 50 francs4
- Il décide une imposition additionnelle de 45 F 99 et demande une subvention de 204 F 01. 
 

1834
Membres du conseil municipal :
1 Fabre Baptiste                                 illettré
2 Cazal Louis                                     signe
3 Coste François                                illettré
4 Calvel Etienne                                signe
5 Tournié Jean Louis                          signe
6 Monié Joseph                                  illettré
7 Bonnery Jean                                  signe
8 Joulia Pierre                                    illettré
9 Carrié Jean                                      illettré
10 Roussel Pierre dit Peyrié               illettré
11 Delpoux Jean Pierre                      illettré
12 Delpoux Jean                                illettré
13 Bloy Augustin                             ?

14 Bénet Louis dit père                     illettré
 

02 novembre 1834
Réclamation contre le changement de service apporté au service du facteur rural.
Depuis le 1er octobre l'administration des Postes a cru devoir faire subir (des changements), au service rural de plusieurs communes dont Tréziers, en faisant porter les dépêches par un facteur venant de Peyrefitte et non de Chalabre, ce qui est trop préjudiciable à la commune.
Les dépêches restent en souffrance à Peyrefitte pendant 24 heures. De sorte qu'une dépêche pour Chalabre qui arrivait en 2 heures n'y parvient aujourd'hui qu'en 30heures parce qu'elle reste à Peyrefitte jusqu'au lendemain que le facteur de Chalabre vient la prendre. Dans la mauvaise saison le facteur de Chalabre est obligé d'interrompre son service à cause du passage de la rivière de Lambronne que grossissent les plus légères pluies. Les dépêches restent 2 ou 3 jours à Peyrefitte ce qui n'arriverait pas si le facteur venait directement de Chalabre
 

09 novembre 1834
Tirage au sort des membres sortant du conseil municipal. La moitié c'est à dire 3 sortants plus deux décédés.
1 - Bonnery Jean
2 - Tournié Jean Louis adjoint
3 - Monié Joseph
 

16 novembre 1835
Élection de 5 conseillers :
Bonnery Jean 21 suffrages, Benet Joseph 17, Monié Joseph 16,  Malvieille Jean 10, Planet Bernard 10

Au bureau figurait Germain Faure 29 ans
 

02 février 1835
PV d'installation du nouveau maire et adjoint
Espert maire, Jean Bonaventure Bonnéry adjoint en remplacement de Tournié
Membres : François Coste, Etienne Calvel, Joseph Monié, Jean Malvieille, Joseph Bénet, Bernard Planet, Louis Cazal, Baptiste Fabre.
 

20 avril 1835
 Se présente comme candidat maître d'école, Viguier Marc né à Puivert le 18 juillet 1806.
Il fourni :
1 - acte de naissance
2 - attestation de capacité aux fonctions d'instituteur primaire délivrée le 02 avril 1835 par le président de la commission des examens de l’arrondissement de Limoux
3 - certificat de moralité délivrée par trois conseillers municipaux de Puivert.Marc Viguier a l'intention de tenir une école primaire élémentaire dans la commune de Tréziers.
 

24 avril 1835
Présentation des candidats pour les fonctions d’instituteur primaire. Art 21 de la loi du 28/06/1833 sur l’instruction primaire:
Marc Viguier est le seul candidat. Le conseil demande sa nomination.
 

08 juin 1835
Usurpation des communaux
M. le maire Espert dit s’être conformé aux instructions de la circulaire de M. le Préfet relative à la prescription que pourraient opposer à la commune les détenteurs de biens communaux. Il fit citer en mars 1834 devant le tribunal civil de Limoux au délaissement des parcelles usurpées :
- Jean Pierre Roussel
- Jean Pierre Delpoux dit Jamelles du Cazal des Faures
- Marianne Roussel veuve de Jean Louis Carrié
M. Gazel que je constituais avoué de la commune m’a enjoint de demander l’autorisation de plaider. 

M. le sous Préfet de Limoux donne l’autorisation par lettre du 06 juin.
Le conseil approuve les mesures conservatoires considérant :
1 - que les vacants qui appartenaient autrefois au seigneur on été en 1792 donnés aux communes.
2 - qu’il est constant que des usurpations on été faites au préjudice de la commune de Tréziers par les susnommés.
3 - que les usurpateurs ne peuvent produire aucun titre qui constate que le vacant leur ait été inféodé par le seigneur qui seul en avait le droit conformément aux reconnaissances folio 2
4 - que la prescription ne saurait être valablement opposée attendu qu’avant l’émission du code civil on ne prescrivait contre les communes que sur un laps de 40 ans et que la prescription à été interrompue dans le délai voulu par la Loi.

5 - que les habitants de Tréziers désirent ardemment que cette affaire soit enfin terminée et qu’ils accusent le Conseil d’incurie et de connivence
 

07 août 1835
Etablissement d’un droit de licence  à dater de 1836
Les ressources de la commune étant insuffisantes le Maire propose de les augmenter au moyen d’un droit de licence sur les bêtes à corne et à laine allant au pacage sur les terrains communaux:
- bêtes à corne ou de monture 50 cs
- Moutons et bêtes à laine 10 cs
 

Budget 1836
Supplément de centimes additionnel pour couvrir les dépenses de 1836.
Le département complète la dépense de l’instruction primaire : 750,17 F
Dépense : instruction primaire, traitement du prêtre, salaire du garde champêtre : 914,12 F
Déficit : 163,95F
 

08 septembre 1835
Centimes additionnels pour l’instruction primaire
Rétribution mensuelle en 1836
- 1er classe : 0,75F
- 2éme classe 0,50F
Indemnité de logement : 50F
Traitement fixe : 200F
 

06 novembre 1835
Nomination du garde champêtre
Candidats : Jean Sabie de Corbiéres, Jean Malvieille, Bernard Planet
Nommé Jean Malvieille pour un salaire de 100F
 

13 décembre 1835
Demande de M. le Maire de CaudevalIl est demandé que le chemin de Caudeval à Chalabre dont une partie est dans la commune de Tréziers soit réparé. Ce chemin servant de limite à Corbiéres et à Tréziers, c’est aux deux communes à faire les réparations. Le conseil dit que c’est un chemin de traverse praticable pour les personnes à pied et à cheval. En plusieurs endroits notamment dans le bois de Coumefére et au Bourdicou il est tellement étroit que deux hommes ne peuvent s’y croiser. En employant les ressources de la commune il faudrait non pas des années mais un siècle de travail et plusieurs millions de francs pour acheter le terrain nécessaire au chemin et le rendre praticable. Que le chemin de Caudeval à Chalabre le seul praticable aux charrettes et bêtes chargées et classé comme chemin vicinal est celui qui longe la rivière de l’Hers et va joindre la route départementale de Mirepoix à Chalabre entre Lagarde et Camon. Chemin que toutes les communes de cette contrée et de Tréziers suivent pour le transport de leurs denrées . En conséquence la demande du maire de Caudeval est rejetée. 
 

02 avril 1836
Dépenses relatives à l’entretient de l’école primaire communale.
- Taux de rétribution de l’instituteur : première classe 1F, deuxième classe 0,75F, les commençants 0,50F2
- Indemnité de logement pour 1837 : 50F3
- Traitement annuel pour 1837 : 200FBernard Planet ne signe pas 
 

02 avril 1836
Budget Provisoire
Faits marquants : La suppression du garde champêtre rend inexécutable le droit de pacage sur les terrains communaux.
En 1836 on a diminué de 3F l’allocation pour l’entretien de la fontaine publique qui avait toujours été de 6 F. Cette somme étant absolument nécessaire le conseil demande que cette dépense soit de nouveau portée à 6F.
 

08 août 1836
Partage des Communaux

Les vacations des sieurs Germa et Labatut sont contestées sur leur propositions et sur leur montant
 

30 juillet 1836
Tableau des chemins vicinaux à conserver
1 - chemin de Mirepoix : 1635m, il traverse les ruisseaux guéables de Boulzanne et de Pradas
2 - chemin du Piala:: 1042m, il joint Lagarde en traversant la rivière de l’Hers
3 - chemin de Camon : 1236m, joint Moulin Neuf à Camon, il longe la rivière passant par les métairies de La Redonde et de la Fouiche.. Il traverse les ruisseaux guéables du Pradas et de Boulzanne. et celui de Largadil guéable en été seulement.
4 - chemin de Chalabre. : 3157m, il passe par la Faure et la tuilerie de la Leude. Il traverse les ruisseaux guéables du Bacounié et de Roubichoux.
5 - chemin de Chalabre : 1136m, atteint la route départementale de Mirepoix à Chalabre en passant par le Cazalet et la métairie de la Fouiche en traversant le ruisseau de Largaril guéable en été et la rivière de l’Hers
 

26 février 1837
Nouvel instituteur.
Dieudé Jean-Just né à Mirepoix le 18 thermidor an IX. Certificat de moralité de Camon
Est nommé par le conseil municipal du 12 mars 1837 
 

03 février 1837
Budget: salaire du garde champêtre 12F
Il comprend aussi les dépenses ordinaires de la garde nationale et la partie des contributions laissée à la charge de la commune dans la dépense du bataillon cantonal.
 

06 mars 1837
Départ du maire Pierre Espert
Il déclare que changeant de Résidence ne démissionnant pas à la demande du conseil il délègue ses pouvoirs à son adjoint Jean Bonnéry. Il déclare lui remettre les archives de la mairie, titres, registres, documents et autres papier qu’il gardait dans sa maison à défaut de maison commune. Il est établi une liste de 30 articles.
 

07 mai 1837
L’adjoint dit que l’école communale de Tréziers se trouve totalement sans bancs, tables, tableau noir, ardoise, modèle d’écriture enfin privée de tout. Il fallait imposer une somme de 80F afin de procurer à la dite école ce qui lui est indispensable pour faire travailler les élèves.
 

21 mai 1837
Renouvellement triennal des conseillers municipaux dans la maison de l’adjoint à défaut de maison commune.
Scèance ouverte à 9h du matin
Au bureau Faure Germain (sans accent) le plus jeune. Secrétaire Fauré François (avec accent).
Il s’agit d’élire 6 conseillers Chaque électeur prête serment de fidélité au Roi de France et à la Charte constitutionnelle et aux lois. Il y a 15 votants.
Elus:   
Fabre Jean                  8 suffrages           
Calvel Etienne             11           
Marquié Hyacinthe      10           
Fabre Baptiste             8
Ensuite il est pourvu au remplacement de Maillenc Espert maire démissionnaire et de Malvieille Jean conseiller qui a pris une fonction incompatible
Elus :  
Joulia Pierre du Cazal de Faures                   13           
Bloy Augustin                                               7  
 

01 octobre 1837
Les conseillers municipaux reconnaissent le besoin qu'ont les pères de famille de leurs enfants pendant les vendanges et aussi le besoin qu'a l'instituteur de quelques jours de vacances pendant l'année. Ils décident unanimement d'accorder au dit instituteur un mois de vacances à prendre 15 jours pendant la moisson et 15 jours pendant les vendanges
 

22 octobre 1837
Nouveau maire : Calvel Etienne, adjoint : Bonnéry Jean. 
 

04 mars 1838
La nomination de Calvel est refusé par le préfet.
C'est Marquié Hyacinthe qui est installé comme maire.
Budget 1838 :
-    salaire appariteur                                      6F
-     celui qui monte l'horloge                         6F
-     supplément pour le desservant                100F
-     entretien de l'horloge                               6F
-     entretien fontaine publique                      6F
-     dépenses imprévues et fêtes publiques    10F
Bloy Augustin refuse de signer car il ne veut pas d’imposition pour le desservant
.

10 juin 1838
Ecole primaire
Taux de rétribution mensuelle pour 183950 centimes indigents, 75 centimes commençants,  1,25 Francs pour les plus avancés. Les élèves à 75 centimes paieraient après 6 mois de fréquentation
 

03 janvier 1839
Vente de communaux
Il est demandé de payer les géomètres.
Le communal le plus éloigné , le Castillou, serait vendu pour régler les géomètres. 

Nouvelle demande du Maire de Caudeval et du Sous Préfet pour réparer le chemin de Caudeval à Chalabre par Corbières. Il est répondu que le transport des denrées se fait par le chemin qui longe l'Hers. Refus de la demande.
 

26 mai 1839
Budget

1.   Traitement du curé                                              50F
2.   Loyer maison d'école                                          25F
3.   Entretien de l'horloge                                          6F
4.   Entretien Fontaine Publique                                10F
5.   Salaire de l'appariteur                                          6F
6.   Salaire celui qui monte l'horloge                         6F
7.   Supplément traitement du prêtre desservant       100F
8.   Entretien de la fontaine                                       6F
Instruction Primaire
1.   Taux rétribution mensuelle de l'instituteur pour 1840 : 1,25 F élèves les plus avancés, 1 F les autres sauf pour les indigents 0,50 F
2.   Indemnité de logement : 50F3.   Traitement : 200 F4.   Vote imposition pour régler les dépenses. 

Imposition pour armoire à papiers de la commune.
Le maire dit que M. Espert son prédécesseur avait fait faire une armoire pour enfermer les papier, que cette armoire n'est pas payée.
Vote 36F 
Supplément du traitement du desservant
Décide 200F
 
 

 
11/01/2012