DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE TREZIERS

1840 - 1849

05 avril 1840
Mise en ferme de 2 terrains communaux vacants: au Bac 6ha, au Castillou 2ha. 

12 avril 1840
Nouvel instituteur : Jacques Albert né à Ferriéres arrondissement de Castres le 02/10/1782. Certificat de moralité des maires de Peyrefitte et de Camon. Il remplace l'instituteur démissionnaire

10 mai 1840
Supplément de traitement du curé 120F
Traitement du secrétaire de mairie : 40F
Frais du bureau de la mairie : 15
Bulletin des Lois : 6F
Armoire à papiers :
M Espert fit faire il y a 4 ans à Jean Bonnery charpentier menuisier une armoire pour enfermer les papiers et registres pour le prix de 36F.
Le conseil vote une imposition extraordinaire
 

14 juin 1840
Renouvellement triennal des conseillers municipaux.
Il est utilisé la salle de la maison du maire à défaut de maison commune
-     Benet Joseph        16 suffrages
-     Bonnéry Jean        16
-     Cazal Louis          12
-     Monié Joseph       10
-     Fabre Jean Louis  10
 

02 novembre 1840
Mise en place du maire et de l'adjoint:
Hyacinthe Marquié ancien maire est renouvelé
Jean Bonnery ancien adjoint est renouvelé
 

15 mai 1841
Budget 1842 - Dépenses ordinaires
1.   Traitement du secrétaire de mairie                                  40F
2.   Frais du bureau de la mairie                                            15F
3.   Abonnement au bulletin des lois                                     6F
4.   Frais du registre de l'Etat Civil                                       10,40F
5.   Imprévu                                                                           15F
6.   Confection de la matricegénérale                                              8,48F
7.   Contribution des biens communaux                               11,45F
8.   Loyer de la maison commune                                         10F
9.   Entretien des chemins vicinaux                                      227,68F
10. Traitement de l'instituteur                                                                      200F
11. Loyer de la maison d'école                                             30F
12. Traitement de l'appariteur                                                           6F
13. Salaire du monteur d'horloge                                          6F
14. Entretien des aqueducs, fontaines puits et mares           6F
15. Supplément du traitement du curé                                             52F
16. Abonnement au bulletin officiel du ministère intérieur  4F
17. Dépenses imprévues                                                        10F 

Ecole primaire
1.   Taux de rétribution mensuel pour 1842 :
1,25 pour les élèves qui écrivent et 0,75 pour les autres sauf pour ceux qui seront reconnu appartenir à des parents indigents : 0,50F
2.   Frais de location de la maison d'école : 50F
3.   Traitement fixe en 1842 : 200F
Mise en ferme d'un terrain communal
Terrain à Bonnery 2ha 89a 
Loyer de la maison commune
Le conseil municipal a loué une chambre pour servir de maison commune ainsi que pour les réunions du conseil dont les membres se trouvent dans ce local bien plus libres et mieux à leur aise que chez Monsieur le Maire. 
 

08 août 1841
Ecole:
1.   Nombre des élèves est de 12 des deux sexes
2.   Nombre d'élèves qui dans la commune sont en age de fréquenter l'école est de 31, des deux sexes.
3.   Nombre de familles en état de payer l'instruction donnée à leurs enfants est de 20
4.   Nombre de familles indigentes : néant
Après avoir délibéré il est décidé une rétribution mensuelle de 1,25 pour apprendre à écrire, 0,75 pour les autres sauf pour ceux qui seront reconnus appartenir à des parents moins aisés que les autres sans toutefois être indigents dont la rétribution demeure fixée à 0,50F. Eléves appartenant à des familles indigentes devant être accueillis gratuitement : néant
 

1843
Budget pour 1844
Entretien de la fontaine 6F
Pour l'abreuvoir 100F
 

07 mai 1843
Projet : faire faire trois auges en pierre pour les placer à l'abreuvoir. Jusqu'ici malgré l'urgence du besoin le projet n'a pu être réalisé. Le maire propose une imposition de 100F . L'urgence de la réparation vient de ce que les eaux de la rue se jetant dans l'abreuvoir les bestiaux n'y veulent plus boire et que nous sommes obligés de faire trois quart d'heure de chemin pour les conduire et les ramener à la rivière.
 

30 septembre 1843
Marquié Hyacinthe est réélu maire Bonnery Jean, comme adjointSerment : "Je jure fidélité au Roi des Français, obéissance à la charte constitutionnelle et aux lois du royaume".
 

12 mai 1844
Instruction primaire.
Taux de rétribution : lire seulement 0,75F, lire et écrire 1,25F, Lire écrire et calculer 1,25F.Taux unique de rétribution mensuelle pour tous les degrés de l'instituteur 1,25F
Nombres d'élèves gratuits : 2
Sicre Joseph fils de Sicre Maurice, famille de cinq enfants.
Serrié Noel fils de père inconnu
Nombre d'élèves fréquentant l'école : 8 garçons 3 filles
Nombre d'enfants ne fréquentant pas l'école 8 garçons et 9 filles
Frais de location de la maison d'école : 50F
Taitement de l'instituteur : 200F
 

12 mai 1844
Horloge
Présents en plus du conseil municipal les habitants plus fort imposés : Delpoux Joseph Marty, Faure Germain, Deumié pierre, Joulia Pierre, Fabre Baptiste, Lagarde Pierre, Fabre Jean, Douce Antoine, Roussel Guillem, Arnaud Baptiste
L'horloge de la commune n'allant pas depuis quelques temps à cause d'une réparation majeure dont elle a besoin, les habitants désirent beaucoup qu'elle soit réparée le plus promptement possible afin de faire cesser cette privation qu'ils ont de savoir l'heure qu'il est lorsqu'il en ont besoin. Il ajoute qu'il a fait visiter l'horloge par l'homme de l'art, la réparation ne couterait pas moins de 200F
 

23 juin 1844
Etablissement d'un chemin de grande communication entre Caudeval et Sonnac. Lettre du sous préfet de Limoux du 14 juin.
Le conseil est d'avis que ce chemin serait utile pour le commerce de Caudeval et en partie de Corbiéres, presque nul pour Tréziers, les habitants ne pouvant en profiter en allant à Chalabre que sur 3000m. De peu d'importance à cause de la proximité de la ville de Mirepoix et de la facilité qu'on aura de s'y rendre lorsque le pont qu'on est en voie d'établir au moulin neuf sur la riviére l'hers sera terminé
Horloge Cloche:
La commune doit imposer une somme de 800F payable en 4 ans pour l'acquisition d'une horloge ou bien pour une cloche attendu que l'ancienne vient de lâcher au point de ne pouvoir presque plus servir. 
Budget
Loyer maison commune 10F, Loyer maison d'école 50F. 
 

1845
Ban des vendanges
Vu la loi du 18 juillet 1837 sur les attributions municipales, considérant qu'il est d'usage dans cette commune de publier tous les ans le ban des vendanges après avoir pris l'avis des principaux propriétaires de la commune.
1 - ouverture des vendanges le lundi 20 octobre pour les vignes non closes.
2 - Elles auront lieu tous les jours sans interruption depuis le soleil levé jusqu"au soleil couché.
3 - sous aucun prétexte les propriétaires et possesseurs ne pourront vendanger ni avant ni après l'heure.
4 - Ils pourront néanmoins cueillir du raisin pour leur provision pourvu qu'il soit transporté dans un panier et qu'il ne soit pas foulé.
 

26 octobre 1847
Benet Joseph est nommé maire en remplacement de Marquié démissionnaire
Budget :
Abonnement à "L'Ecole des Communes" 11F
 

17 mai 1846
La Cloche
Bonnery Jean est secrétaire
Le maire expose que la cloche de la commune qui depuis longtemps était fêlée est maintenant casse au point de ne plus pouvoir servir, que cette cloche qui est fort petite n'était pas entendue même lorsqu'elle était encore bonne par les habitants d'une bonne partie du village tant le son était petit. Que depuis de longues années le vœu des habitants est d'avoir deux cloches. Comme il y en avait avant la révolution du poids, ensemble, d'environ douze quintaux et qu'ils sont maintenant disposés à faire des sacrifices pour cette dépense qui s'élèverait d'après les renseignements qu'il a pris à cet effet à la somme d'environ 1200F.
Il propose une imposition extraordinaire de 800F sur 4 ans soit 200F à partir de 1847 et de demander un secours au préfet.
Voté à l'unanimité.
 

09 août 1846
Election du Conseil Municipal. Renouvellement triennal.
Bureau : Rolland Jean 60 ans, Rolland Jacques 56 ans, Luga Bernard 38 ans, Fabre Jean Louis 36 ans, Bonnery Jean secrétaire
Suffrages :Bonnery Jean 16, Benet Joseph 15, Fabre Jean Louis 12, Cazal Louis 12, (élus au premier tour)Luga Bernard 7, Carrié Joseph 7, Deumié Pierre 2, 14 voix sur des candidats divers.
Election au deuxième tour de Carrié Joseph.
 

20 décembre 1846
Nouveau maire Benet Joseph reconduit. Bonnery Jean adjoint.
Budget 1847
Entretien des fontaines puits et mares.
 

09 mai 1847
Demande de crédit pour la réparation de l'horloge.
L'horloge de la commune n'allant pas depuis quelque temps à cause d'une réparation majeure dont elle a besoin les habitants désirent qu'elle soit réparée le plus promptement possible afin de faire cesser cette privation où ils sont de savoir l'heure qu'il est quand ils ont besoin.
 

05 mars 1848
Les citoyens habitant la commune de Tréziers se sont réunis dans la maison commune à 2 heures de l’après-midi pour procéder pour procéder à la nomination des membres de la commission provisoire administrative de la commune de Tréziers. Chaque citoyen écrit ou fait écrire son bulletin et le dépose dans une boite à ce destinée. Il y a 23 votants la majorité absolue est de 12.
Ensuite le vote est dépouillé.
Cazal Louis demeurant à Tréziers :    15
Bonnéry Jean demeurant à Tréziers : 7
Benet Joseph demeurant à Tréziers : 6
Fabre Jean Louis demeurant à Tréziers : 5
Luga Bernard demeurant à Tréziers : 4
9 voix vont sur d’autres candidats
Cazal Louis est nommé président de la commission provisoire administrative de la commune de Tréziers.
Au deuxième tour Bernard Luga est second membre de la commission.
 

04 avril 1848
Déclaration du conseil municipal qui reconnaît devoir à M. Raynaud horloger à Chalabre la somme de 100F solde de la réparation de l'horloge.
 

14 mai 1848
Garde Nationale
Subdivision de Cie, élection d'un officier. M. Viguier Marc est élu au grade de lieutenant.
Les gardes nationaux du service ordinaire formant une subdivision de Compagnie du Centre de la Garde Nationale de Tréziers convoqué pour l'élection de leur officier, sous officier et caporaux à cet effet inscrits sur l'état nominatif dressé par le conseil de recensement étant réuni au nombre de 46 sans armes, sans uniformes, en présence de Louis Cazal maire président du conseil de recensement assisté de Bénet Joseph, Faure Gabriel membres du même conseil scrutateurs à l'effet de procéder dans les termes de la loi du 22 mars 1831 à la nomination de leur officier, sous officiers, caporaux, élection au scrutin individuel et secret à la majorité absolue
A l'appel 26 votants présents
Lieutenant : Viguier Marc (24) élu, Bloy Jean (2)
Sous Lieutenant : Bloy Jean (22) élu, Sérié Jean Bernard (4)
Sergents (3) : Rolland Jacques neveu (12), Sérié Pierre Paul (6), Cazal Antoine (8)
Caporaux (6) : Carrie Joseph (20), Faure Gabriel (19), Deumié Pierre (18), Douce Gabriel (17), Tadieux Louis (15), Carrié Pierre (14).
 

30 juillet 1848
Renouvellement intégral du Conseil Municipal Décret 03/07/1848 Loi 21/03/1831
La salle de séance était disposée ainsi qu'il suit : la table ou bureau préparé pour le président les scrutateurs et le secrétaire, était isolé de telle sorte qu'on puisse circuler facilement alentour. A une certaine distance est placée une deuxième table réservée aux électeurs qui voudraient y écrire leur votes
La liste des électeurs composant l'assemblée est affichée sur l'un des murs. Un double de la liste des votants est déposée sur le bureau ainsi qu'une boite fermée destinée au dépôt des votes.
M. Louis Cazal président l'assemblée a déclaré la séance ouverte à 6h30 du matin. Le secrétaire est Albert Jean Jacques. Les scrutateurs sont les deux plus âgés et les deux plus jeunes des électeurs. Bonnéry Jean 40 ans Luga Bernard 40 ans, Fabre Jean Louis 38 ans, Sérié Jean Bernard 29 ans.

Election de 10 conseillers municipaux choisis sur la liste des électeurs de la commune âgés de 25 ans. On peut écrire autant de noms que de conseillers. Le nombre de votant est constaté en comptant les signatures ou petites croix : 47 votants
Mareille Baptiste 32, Carrié Pierre 32, Bloy Jean 32, Cazal Louis 31, Tadieu Louis 31, Rolland Jacques 30, Luga Bernard 30, Carrié Joseph 30, Deumié Pierre 30, Sérié Jean Bernard 30, Bonnery Jean 18.
Jean louis Fabre scrutateur refuse de signer.
Le 1^er conseiller est illettré (Mareille Jean Baptiste)
 

13 août 1848
Election du maire et de l’adjoint.
Sous la présidence de Pierre Carrié (le plus âgé)
Conseillers formant le bureau : Rolland Jacques 59 ans, Cazal Louis 48 ans, Bloy Jean 42 ans, Séeié Jean Bernard 29 ans.
Résultat du vote :
Cazal Louis 10 suffrages élu maire
Luga Bernard 9 suffrages élu adjoint
Sérié Jean Bernard 1 suffrage
 

11 février 1849
Mise en fermage de biens communaux: Le Bac 6ha valeur 1000F Castillou 2 ha valeur 300F. Terrains non nécessaires à la dépaissance des troupeaux.