DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE  TREZIERS

12 juin 1850
En plus du conseil municipal, conformément à la loi du 18/07/1837 art 42, sont présents les citoyens les plus imposés, au nombre de neuf :
Raulet Jacques, Bernard Pierre Alexandre, Fabre Baptiste, Monié Baptiste, Bonnery Jean, Benet Joseph, Faure Bathélémy, Malvieille Jean.

Tous reconnaissent la nécessité d'un garde champêtre pour prévenir les dévastations des propriétés rurales. Salaire : 120 F.
Le sieur Rolland Jacques membre du conseil municipal et fermier du domaine de M. Espert déclare s'engager de payer au dit garde champêtre une somme de 80 F portant son salaire à 200F. D'où vote d’un rôle de 120 F
 

14 juin 1850
Règlement permanent de Police Municipale : 

Article 1 - Toute personne valide qui sera trouvée mendiant ou vagabondage sera arrêtée et conduite à l'autorité municipale
Article 2 - Les cabarets ne pourront ouvrir avant le jour et devront fermer du 1^er avril au 30 septembre à 10 h du soir, du 1^er octobre au 31 mars à 9h du soir. Ils devront être fermés tous les dimanches et jour de fête pendant les offices.
Article 3 - Il est défendu à tout individu habitant la commune de rester dans le cabaret après les heures prescrites.

Article 4 - Passé les dites heures les cabaretiers devront faire retirer les étrangers de leurs habitations.
Article 5 - Il est défendu au cabaretier de donner à boire aux gens ivres et de recevoir des enfants âgés de moins de 18 ans lorsqu'ils ne sont pas accompagnés de leurs parents. 
Article 6 - Il est défendu au cabaretier de souffrir les jeux de hasardArticle 7 - Défense est faite d'arracher déchirer salir les affiches des autorités publiques et celles des particuliers. 
Article 8 - Les attroupements, tapages, clameurs, charivarri, propos et gestes provocateurs ou injurieux et chansons obscènes sont expressément défendues.
Article 9 - Il est interdit tout bruit et tapage nocturne.
Article 10 - Défense sont faites aux habitants de teiller le lin après 7h du soir et avant 5 h du matin. 
Article 11 - Défense de mettre aucun vase coupe et autre objet sur les fenêtres, de jeter sur la voie publique tant de jour que de nuit des immondices des ordures. 
Article 12 - Il est adjoint à tous les propriétaires de maison ou à ceux qui les occupent de faire nettoyer au moins 2 fois par an et réparer en temps utile les fours et cheminées où l'on fait usage du feu
Article 13 - En cas d'incendie, tout citoyen est tenu de porter secours et d'obtempérer aux réquisitions de l'autorité.
Article 14 - Les propriétaires de chiens méchants et hargneux ne pourront les laisser sortir que conduits en laisse et muselés. Ils ne pourront être lâchés de nuit que dans l'intérieur des bâtiments.
Article 15 - Si un chien est soupçonné de rage, s'il a mordu quelque personne ou animaux il sera attaché et gardé à vue.
Article 15 bis - Défense sont faites de laisser divaguer les chiens depuis l'époque où les raisins commencent à murir jusqu'après les vendanges. Ils devront être tenus à l'attache ou muselés pendant tout ce temps.
Article 16 - Il est défendu d'embarrasser la voie publique en y déposant sans nécessité, des matériaux, fumiers, pierres et bois, en y laissant séjourner des charrettes charrues ou autres instruments aratoires, enfin en empêchant ou diminuant d'une manière quelconque la liberté ou sureté de passage.
Article 17 - Il est interdit de faire sur la voie publique aucune excavation ou dégradation quelconque.
Article 18 - Tous les propriétaires ou locataires seront tenu de balayer le devant de leur maison chaque dimanche matin et jour de fêtes.
Article 19 - Défense de jeter dans les puits, sources et fontaines aucune matière qui puisse détériorer la qualité de l'eau
Article 20 - Attendu la rareté de l'eau dans cette commune, pendant le mois d'août septembre octobre et novembre, il est expressément défendu d'aller chercher aux puits et fontaines publiques avec des "tinelles" et des comportes pendant les quatre mois.
Article 21 - Défense d'abreuver et laver les animaux, les viandes et légumes dans les sources, fontaines et réservoirs servant aux besoins du public.
Article 22 - Il est défendu de laver du linge des légumes et autres herbes dans l'abreuvoir public, d'y jeter des ordures ou immondices et d'y conduire des bestiaux infectés de maladies contagieuses.
Article 23 - Défense sont faites d'y conduire plus de trois chevaux à la fois et de les mener plus vite que le pas. Le conducteur doit avoir au moins 18 ans.
Article 24 - Défense d'établir des trous pour y déposer des fumiers à une distance moindre de 50 m des maisons
Article 25 - Il est enjoint aux propriétaires et fermiers d'enlever les fumiers qui se trouvent dans le village et de les transporter dans les champs ou à une distance supérieure à 50m des maisons.
Article 26 - Défense de disposer des matériaux d'aucune espèces sous le porche de l'église, ni autre objet quelconque, de s'en servir pour y faire aucune espèce de travail, et notamment d'y faire des ordures.
Article 27 - Il est interdit d'introduire sur la commune des animaux atteints de la morve ou affecté d'une maladie contagieuse ou épidémique.
Article 28 - Le propriétaire d'un animal atteint de la morve ou affecté d'une maladie contagieuse ou épidémique est tenu d'en faire immédiatement déclaration à la mairie
Article 29 - Tout animal mort d'une maladie contagieuse sera enfoui avec sa peau tailladée dans une fosse de 2,65 m de profondeur et à cent mètres au moins de toute maison d'habitation.
Article 30 - Aucun bail public ne pourra avoir lieu sans l'agrément de l'autorité municipale.
Article 31 - Il est expressément défendu de couper, écorcer, mutiler, arracher les arbres plantés le long des chemins.
Article 32 - Il est défendu de vendanger les vignes avant le jour fixé par procès verbal des bans ou bannées.
Article 33 - Jusqu'à ce que les vendanges soient terminées, elle auront lieu tous les jours, sans interruption depuis le soleil levé jusqu'au soleil couché, sous aucun prétexte les propriétaires ou les possesseurs ne pourront vendanger ou faire vendanger avant ou après ces heures.
Article 34 - Les grappilleurs ne pourront s'introduire dans les vignes avant que la récolte soit entièrement enlevée.
Article 35 - Il est défendu à toutes personnes d'entrer dans les champs pour y glaner avant le lever et après le lever du soleil.
Article 36 - Les propriétaires colons et fermiers ne pourront envoyer pacager les bestiaux sur les champs nouvellement dépouillés de leur récolte, que deux jours après l'enlèvement de la récolte entière.
Article 37 - Il est défendu de faire sans nécessité, dans les rues, places, chemins et autres voies publiques aucun dépôt ou amas de fumier, boues, immondices, pailles feuilles, bois, pierres, décombres ou autres objets.
Article 38 - Il est également défendu à tout habitant de faire aucune construction, reconstruction, démolition aux bâtiments donnant sur la voie publique avant d'en avoir obtenu l'autorisation. 
Les contraventions au présent règlement seront constatées et les contrevenants poursuivis conformément aux lois
 

03 octobre 1850
Dépenses de l'école primaire
1 - Taux unique de la rétribution scolaire annuelle accordée à l'instituteur : 6F
2 - Indemnité de logement : 80F
3 - traitement fixe 1851 : 200F
Population de la commune 213 habitants.
 

13 avril 1851
Chemin vicinal N° 3 de Tréziers à Chalabre par la Fouiche. Il forme deux embranchements à 15m au dessous du village. L'un a été réparé et élargi à l'initiative du maire. Les habitants demandent que les deux embranchements soient réparés également. On déclare chemin vicinal les deux embranchements.

21 avril 1851
Le maire dépose un devis estimatif des terrains pris dans la propriété des héritiers de feu Françoise Clergue veuve Sérié domiciliés à Tréziers, pour l'élargissement du chemin vicinal N°3 dressé par l'agent voyer cantonal d'Alaigne le 25/03/1851. L'estimation est approuvée. Il est constaté le manque de ressources de plus il est considéré que si le Conseil Municipal accordait une indemnité au trois ou quatre individus qui ont fait la réclamation tous les autres qui supportent sans rien dire les gènes occasionnées par l'élargissement ne manqueraient pas de faire une réclamation. Considérant que les individus qui ont réclamé sont ceux pour qui le chemin est le pus profitable et le plus avantageux le Conseil Municipal décide de ne rien accorder. 

27 avril 1851
Rejet de la réclamation de Jean Louis Fabre, Louis Bénet et Joseph Bénet. Estimation exagèrée pour Bénet attendu qu'ils ont enlevé la terre ainsi que la pierre du mur de clôture. 
 

11 mai 1851
Le chemin vicinal N°3 de tréziers à Chalabre par La Fouiche passe sur une piéce de terre que M. Bernard de Lagarde acquéreur de la métairie de La Fouiche venait d'acheter au Sieur La Fontaine de Lagarde soit environ 3 ares de terre. M. Bernard réclame comme indemnité une petite parcelle ou langue de terre de 1 are , ancien chemin à la vigne de la Fouiche. Le conseil accepte cette offre. 

21 décembre1851
Vote Plébiscite soumis au Peuple. Président du bureau Louis Cazal maire. Accesseurs : Carrié Pierre, Carrié Joseph, Rolland Jacques, Luga Bernard. Oui : 54 Non : 2 
 

8 février 1852
Taux de rétribution de l'instituteur 6F
Traitement : 200F
Rôle de rétribution 1851 : 117,50F
Centime additionnel  : 48,35F
Subvention 434,15F 

29 février 1852
Vote pour un député. 56 votants. Elu Alengry Louis André ancien représentant avec 56 suffrages. 

09 mai 1852
Prêtent serment le maire et l’adjoint: Je jure obéissance à la Constitution et fidélité au Président
Louis Cazal maire
Luga Bernard adjoint
Chaque conseiller prête serment en levant la main : Je le jure 

09 mai 1852
Louis Cazal réunit le conseil municipal. Luga Bernard, Mareilles Barthélémy, Carrié Pierre, Bloy Jean, Rolland Jacques, Carrié Joseph, Deumié Pierre, Sérié Jean Paul.
Habitants portés sur la liste de 1852 des 30 plus imposés : Roussel Jean, Benet Joseph, Bonnery Jean, Sérié Paul, Ricaud Jean, Casimir, Fabre Jean Louis, Malvieille Jean, Delpous Jean, Douce Antoine.
La toiture de l'église menace ruine attendu que les bois de charpente sont presque entièrement vermoulus, que cette toiture est trop basse eu égard à la grandeur de l'église, ce qui produit un très mauvais effet. M. le Maire dépose au bureau un devis qu'il a fait dresser. Ainsi qu'un plan qui en change les fermes actuelles qui supportent la toiture, et qui substitue des arceaux en pierre de taille ce qui rendrait cette réparation beaucoup plus solide et beaucoup plus durable. M. le Maire  ayant déposé également sur le bureau une expédition du budget de la fabrique approuvé par Monseigneur l'évéque, qui ne présente aucune ressource, propose au conseil de voter une imposition extraordinaire pour réparation correspondant au devis de 2008,91F.
Vote 14 voix pour 4 contre pour une imposition de 1200F à répartir en six annuités de 200F à partir de 1853. Il est demandé une subvention.
 

09 mai 1852
Mise en fermage pour 9 ans du vacant de Bonnery.

09 août 1852
Vote des membres du Conseil Général et du Conseil d'Arrondissement.
Anduze Paris 41 suffrages.
Chaubet Aimé 41 suffrages.
 

10 août 1852
Renouvellement maire et adjoint : Benet Joseph maire. Deumié Pierre adjoint
 

12 septembre 1852
Renouvellement du conseil municipal. Inscrits : 59
Votants : 48
Majorité absolue : 28
1 Raulet Jacques fils réside au moulin neuf : 38
2 Deumié Pierre réside à Tréziers : 36
3 Malveille François réside à Tréziers : 30
4 Carrié Pierre réside à Tréziers : 30
5 Monié Baptiste réside à Tréziers : 29
6 Carrié Joseph réside à Tréziers : 28
7 Benet Joseph réside à Tréziers : 28
8 Bonnery Jean réside à Tréziers : 26
9 Fabre Jean Louis réside à Tréziers : 25
10 Bloy Jean réside à Tréziers : 23
Cazal Louis réside à Tréziers : 18
Rolland Jacques Neveu réside à Tréziers : 18
Benet Louis réside à Tréziers : 17
Sérié Jean Bernard réside à Tréziers : 17
Sérié Pierre Paul réside à Tréziers : 17
Rolland Jacques réside à Tréziers : 15
Faure Gabriel réside à Tréziers : 15
Douce Gabriel réside à Tréziers : 12
Arnaud Jean réside à Tréziers : 10
Méric Pascal réside à Tréziers : 7
Raulet Jacques est élu 1^er conseiller.
 

29 septembre 1852
La demande de subvention pour l'église est rejetée par le préfet.
Le conseil considérant que depuis fort longtemps la commune de Tréziers qui est très misérable n'a obtenu aucun secours tandis qu'il est accordé à tant d'autres qui sont infiniment plus riches, et que l'imposition qu'elle a votée, malgré sa misère pour des réparations très urgentes à son église mérite bien qu'il leur soit accordé un secours. Il est avis de l'unanimité que dans le cas ou M. le Ministre des Cultes pourrait lui accorder aucun secours d'ici à la fin de l'exercice courant, la commission attendra qu'il puisse le faire dans le courant de l'exercice suivant. 
 

17 octobre 1852
Réunion extraordinaire en présence du maire Benet Joseph.
En vertu de la circulaire préfectorale du 12 octobre 1852 acte N°136.  Présent  le conseil municipal dont Raulet Jacques fils et Deumié Pierre Cette assemblée a lieu pour exprimer de nouveau au Prince Président ses sentiments de gratitude et de dévouement et il l’invite à délibérer sur l’opportunité du rétablissement de l’Empire. Le conseil est pénétré de reconnaissance pour les services que le Prince Président a rendus et rends tous les jours au pays, convaincu que la France lui doit son salut et lui devras son repos et sa grandeur si le pouvoir exécutif devait s’établir en ses mains. Considérant que l’Empire est la seule forme gouvernementale qui participe de la Monarchie et de la république, de la première par l’hérédité de la seconde par l’élection, puisse satisfaire tous les partis et réaliser la confusion dans le sein d’un grand parti national. Emet le vœu que l’Empire soit rétabli dans la personne du prince Louis Napoléon et de ses descendants.
 

07 novembre 1852
Vote pour établir statue équestre de l’Empereur Napoléon d’une somme de 5F
Oui : 59 Non 0.
 

16 décembre 1852
Maire Louis Benet lit lettre du Sous Préfet , jugement rendu par le juge de paix du canton de Chalabre Le 20/03/181. Ce jugement condamne Louis Cazal en qualité de maire à rétablir le mur de soutènement de la terrasse des sieurs Fabre Jean Louis et Baptiste père et fils et à 40F à titre de dommages et intérêts.
Le Conseil Municipal dit que cette affaire regardant personnellement le maire  qui de son chef sans consulter personne avait fait démolir le mur objet du procès. Ce mur aurait été démoli pour quelque motif de vengeance il était obligé de le faire reconstruire à ses frais et dépens et de payer les frais de procès. Le conseil considère que Louis Cazal a outrepassé ses pouvoirs en ordonnant inutilement la démolition d'une muraille. Considérant que le dit Louis Cazal en faisant opérer cette démolition avait argué de la nécessité de faire passer le chemin vicinal qu'on était en voie d'ouvrir, ce qui n'était pas vrai puisque le tracé fait par l'agent voyer portait la direction de ce chemin à une distance d'environ 15 m de la dite muraille. Le conseil demande éventuelle possibilité d'exercer recours contre Cazal.
 

13 février 1853
Dépenses école primaire
Taux de rétribution scolaire pour 1854 porté à 9F
Traitement de l'instituteur : 200F
Rôle de rétribution : 62F
Pour assurer un minimum de revenu de 600F supplément de 338F
 

27 février 1853
Prestation du serment politique
Joseph Bénet : maire
Deumié Pierre : adjoint
"je jure obéissance à la constitution et fidélité à l'Empereur".
 

15 mars 1853
Mise en place Garde Champêtre
Présents
1 - Conseil Municipal : Raulet Jaques, Deumié Pierre, Malvieille François, Carrié Pierre, Monié Baptiste, Carrié Joseph, Bonnery Jean, Fabre Jean Louis, Bloy Jean.
2 - Plus fort imposés : Faure Barthélèmy, Bernard Pierre, Delpoix Jean, Carrié Célestin, Luga Bernard, Fabre Jean, Sérié Paul, Sérié Jean Bernard, Sérié Pascal, Cazal Louis.

Le maire explique qu'il est nécessaire qu'il y ait un garde champêtre à partir de 1854, mais que la commune ne peut la payer toute seule. Les communes de Caudeval et de Corbières se sont unies pour prendre un garde. Il propose d'en prendre un avec la commune du Cazal des Faures si elle est autorisée car elle appartient à l'Ariège. La commune paierait une sonne d'environ 175F par an
 

1^er juin 1853
Sous Préfet demande de voter 15f pour contribuer au paiement du Commissaire de Police cantonal en 1853.
 

25 septembre 1853
Répartition des contributions foncières
Benet Joseph délégué à l'assemblée départementale.
Supléant : Raulet Jean Jacques
 

14 décembre 1853
Crédit de 4 millions devant être répartis à titre de subvention entre les communes qui ouvriraient des ateliers de travail en vue de l'occupation des classes ouvrières et des indigents.
Le maire présente des plans et devis de travaux à exécuter sur les chemins vicinaux. Demande aide pour ces travaux
 

10 février 1854
 Ecole. Taux rétribution 9F Traitement 200F Rôle : 108F
 

15 mars 1854
Paiement des frais de procès Fabre de 210,30F. Convient payer moitié avec Louis Cazal.  Accord avec Fabre  pour les ramener à 160 F à partager avec Cazal.
 

20 avril 1854
Réparations de l'Eglise.
Le Sous Préfet avise que par décision du 31 mars 1854 M. le ministre de l'instruction publique et des cultes a accordé à la commune un secours de 200F pour contribuer aux réparations projetées à l'église. Cette somme jointe à l'imposition extraordinaire de 1200F en cours de recouvrement accuse un déficit de 600F dans les ressources nécessaires à la réalisation des travaux. Le Conseil propose de voter 600F en 1658 qui sera la dernière année de recouvrement des 1200F
 

14 mai 1854
Vote de 80F pour le sieur Fabre
 

11 février 1855
Ecole : Taux rétribution 9F traitement 200F
Rôle : 49F Frais location de la maison d'école : 50F
 

17 mai 1855
Indemnités pour l'élargissement du chemin N°3 (Lagarde)
Fabre Jean 29F, Série Jean et Paul frères : 81F, Bénet Joseph 63 F, Benet Louis 24F, Expertises 102,70F
Soit 300,55 à imposer sur deux ans
 

03 juillet 1855
Installation du nouveau maire et adjoints
Benet Joseph maire *, Deumié Pierre adjoint *Conseillers : Malvieille François *, Fabre Jean Louis *, Deumié Pierre, Raulet Jean Jacques *, Bloy Jean *, Carrié Pierre *, Rolland Jacques (fermier )*, Benet Louis, Faure Gabriel, Monié Baptiste *. (* = ont signé le registre)
 

04 novembre 1855
Crédit pour ouvrir un atelier de travail en vue de donner de l'occupation aux classes ouvrières et indigents.
Dans la commune environ 25 individus qui sont sans travail pendant l'hiver, il conviendrait de les employer à la réparation du chemin processionnal et du vicinal de Tréziers à Caudeval. Ils seraient payés avec la dotation de sa Majesté l'Empereur des Français.
 

06 janvier 1856
Nouvel instituteur Baptiste Pierre
 

12 février 1856
Instruction Primaire : Taux de rétribution pour 1857 : 1F. Traitement fixe de l'instituteur 550F. Rôle de rétribution : 49,98
 

24 mars 1856
Sire, la France entière palpite d'une joie inexprimable en apprenant la naissance d'un enfant Impérial aussi remercie les cieux de nous avoir donné un héritier à la couronne.
 

07 février 1857
Ecole. Taux de rétribution 1858 : 12F Traitement : 200F Rôle de rétribution 1856 : 152F. Frais de location école : 50F