DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE TREZIERS

1860 - 1869

 

25 octobre 1860
Le Sous Préfet propose de placer la perception à Peyrefitte où elle était anciennement qui est plus central que Saint Benoit qui l'est depuis 20 ans. Considérant qu'anciennement Peyrefitte était chef lieu de l'ancien percepteur qui était M. Bosc qui a exercé ces fonctions pendant 34 ans. Que ce fut à son décès qu'on transféra le chef lieu à St Benoit. La raison était que Saint Benoit était sur la route départemental Limoux Chalabre. Désormais Peyrefitte jouit d'une nouvelle route départementale. Le Conseil est favorable au transfert à Peyrefitte. De plus c'est la résidence du notaire avec lequel les habitants de Tréziers sont en relation.
 

1er octobre 1860
M. le maire expose que son prédécesseur lui a transmis un compte de réparations faites à la grange du presbytére dans l'années 1859 s'élevant à 203F.
 

10 octobre 1860
Maire Raulet Jacques
Conseillers : Deumié Pierre, Carrié Pierre, Malvieille François, Cazal Louis, Fabre Jean Louis, Bloy Jean, Carrié Joseph, Monié Baptiste. 

But de la réunion est de s'occuper activement des réparations à faire à l'église paroissiale. Il est rappelé que le 09/05/1852 le Conseil assisté des plus forts imposés avait voté une imposition extraordinaire de 1200F en 6 annuités de 200F et que le devis des réparations à exécuter s'élevait à la somme de 2008F. Une demande de secours avait été faite. M. le maire a rappelé que le 20/04/1854 une 2éme lettre de la sous préfecture l'informait que par décision du 31 mars le ministre aurait accordé 200F, qu'il fallait imposer 600F. Le maire dit que depuis qu'il est à la tête de la commune il a pris à  cœur la restauration de l'église. Il a examiné de prés avec le desservant et l'architecte auteur de ce plan et devis. Les plans et devis étant de 1852 force lui a été non de modifier mais d'ajouter certains travaux devenus depuis nécessaires par suite des dégradations qui ont eu lieu ou bien omis et non prévus quoique de 1ere nécessité comme par exemple les ouvertures dont le premier projet ne fait pas mention. Un devis supplémentaire portant ces nouveaux travaux, s'élevant à 1000F, à été déposé. Les ressources du conseil de fabrique sont nulles Il demande qu'on presse la commune de venir à son secours et de hater par tous les moyens ces réparations qui puissent sauver l'église d'une ruine imminente
L'assemblée approuve le devis de 1000;05F
Maintient l'imposition extraordinaire de 800F en en 4 annuités 

Dépenses        Devis 1852                 2008,91                       
                       Devis 1860                 1000,05
                       Total                          3008,96

 Ressources      Impots 1852/58          1200F 
                        Impots 1860/64          800F 
                        Total                           2000F 

La somme de 200f n'est plus disponible Comment combler le déficit de 1008,96. Le conseil demande un secours au préfet.
L'église menace de ruine dans toute la force du mot. Que la charpente vermoulue et pourrie s'affaise sensiblement, que c'est la plus triste et la plus pauvre église de la contrée et Monsigneur l'évéque à lors de son passage en 1856 constaté lui même dans son proçés verbal de visite la nécessité pressante de la réparer.
 

28 février 1860
Ecole. Taux rétribution et mode d'abonnement pour 1862
Garçons et filles de moins de 7 ans : 8F, de plus de 7 ans : 12F
Traitement de l'instituteur : 200FRôle de rétribution 1860 : 116F
 

09 mai 1861
Chemins vicinaux
Imposition de 3 journées de prestation en nature en 1862. Pour chaque individu mâle valide âgé de 18 ans au moins et de 60 ans au plus. Pour chaque voiture ou charrette attelées. Pour chaque bête de somme, de trait ou de selle
 

24 février 1862
Ecole primaire. Inchangé. Rôle 91,50F
 

21 mai 1862
Chemins vicinaux  … 3 journées…
Salaire du garde champêtre 230F
 

16 novembre 1862
Autorise l'assurance contre l'incendie de la maison presbytérale.
Propose de régler les inhumations au cimetière de telle sorte que les fosses fussent à l'avenir creusées par ordre et non pèle mêle afin d'éviter des exhumations quelques fois trop récentes. Le conseil est d'avis de commencer dorénavant par un bout du cimetière que désignera M le maire et que les fosses se suivront immédiatement.. Il est arrêté cependant que les familles qui voudront avoir une fosse à elles leur appartenant pourront la conserver et en faire l'acquisition au profit de la fabrique au prix désormais fixé à 10F le mètre carré.
 

20 novembre 1862
Classement comme chemin vicinal N°7 du chemin des Peyroux à la demande de Joseph Delpoux propriétaire au Cazal des Faures. Considérant que le sieur Delpoux prends à sa charge d'établie ce chemin, il n'y a pas lieu de s'opposer à son classement quoiqu'il soit d'une utilité à peu prés nulle pour la commune.
 

15 février 1863
Enseignement primaire. Taux de rétribution Moins de 7 ans 1,25F par mois ou 8F par an  Plus de 7 ans 1,75F par mois ou 12F an.
Traitement : 200F
Minimum de traitement 700F an. Rôle 1862 : 119,50F
 

17 mai 1862
Remercie le gouvernement pour la concession de la ligne Carcassonne Quillan au réseau de Chemin de fer du Midi.
Chemins vicinaux : imposition extraordinaire de 5 centimes par addition aux 4 contributions directes, 3 journées de prestation en nature
Présents les plus forts contribuables : Espert Pierre, Bernard Pierre, Sérié Paul, Luga Bernard, Sérié Bernard, Benet Joseph, Planet Charles, Carrié François, Rolland Jacques.
Imposition extraordinaire pour réparer l'église : 200FSalaire garde champêtre : 230F
 

14 février 1864
Ecole: sans changement
Rôle 1863 114,50F
Location maison d'école 80F.
 

16 mai 1864
Chemins vicinaux; Imposition extra 5cs, 3 journée. Garde champêtre : 230F
 

21 août 1864
Urgente nécessité de réparer les murs de la grange du presbytère. Pour payer cette réparation il est proposé de vendre le chemin abandonné au midi du chemin vicinal de Trézizers à Corbières en limite de la propriété de Raulet Jacques formant une pointe de 19 cannées soit environ 60 m2 depuis la grange du presbytère au portail de la propriété de Raulet
 

12 février 1865
Ecole sans changement Rôles : 113,75F Location 80F
 

28 mai 1865
Chemins vicinaux: imposition 4cs, 3 journées Salaire garde champêtre : 230F
Plus forts imposés Bénet Joseph, Luga Bernard, Sérié Paul, Planet Charles
 

18 février 1866
Ecole. Rôle 1865 : 136FRaulet Jacques maire, Deumié Pierre adjoint. Bloy Jean, Carrié Pierre, Carrié Joseph, Cazal Louis, Fabre Jean Louis, Faure Pierre, Malvieille François, Monié, Baptiste. Ont tous signé
 

12 août 1866
A la demande du préfet vote d'une somme de 25F voulant témoigner sa sympathie pour l'institution des cours d'adultes, affectée spécialement aux frais d'éclairage, de chauffage et indemnité en faveur du maître de ces cours.
 

17 février 1867
Ecole. Revenu instituteur : 700F Rôles : 139,50F
 

28 juillet 1867
Procès verbal de réception définitive des travaux exécutés par le sieur Robert Dominique entrepreneur à l'église de Tréziers suivi du décompte général des dits travaux dressé le 28 juin 1867 par M. Bezombes agent voyer cantonal, lequel d'élève à 3799F
Engage l'assemblée à voter la somme de 703,40F. Le conseil décide qu'il sera imposé à partir de 1868 703,40F divisé en 3 annuités pour achever les réparations faites à l'église de Tréziers faisant l'objet du décompte général approuvé par le préfet de l'Aude le 16 courant
 

16 février 1862
Ecole
Rôle 1867 : 69,25F
Location 80FAtelier de travail organisé sur chemin de 1ére catégorie.
 

14 décembre 1869
Ecole Conseil juge que école mixte est suffisante. Revenu mini : 700F Rôle 1868 25,25F. Location 80F Subvention cours adultes frais d'éclairage : 10F
 

13/01/2012