Le chemin de fer - La concurrence de la route

1911
Transports automobiles.
Il existe un service entre Foix et Quillan
Un circuit dessert  la Barguillière,  vallée du piémont pyrénéens à l'ouest de Foix
Elle comprends neuf communes dont Benac Brassac, Ganac Serre sur Arget....
 

Pour le service Quillan, Foix, la Mouline de Serre, l'entrepreneur M. Brustier est lié par un contrat qui l'oblige à assurer un service déterminé, moyennant une subvention de 471 francs. Il a demandé un relèvement de subvention qui a été admis en principe par le Conseil général de l'Ariège, mais qui ne sera définitivement acquis à l'entreprise que lorsqu'un nouveau contrat aura été rédigé et approuvé. Or l'établissement de cette pièce, est subordonné au consentement du Conseil général du département de l'Aude intéressé dans l'affaire pour 23 kilomètres,. On sait que ce consentement a été refusé et
que les délégués de l'Aude ont imposé de fortes réductions lors de la réunion du 30 novembre 1920 de la Commission interdépartementale. Le Conseil général de l'Aude lui-même n'a pas encore statué.

Tant qu'une solution nouvelle n'est pas intervenue, l'entrepreneur se trouve placé sous le régime de l'ancien contrat et il est tenu d'en remplir toutes les obligations. Il ne peut donc exiger le supplément de subvention dont il vient d'être question et ne pourrai exercer aucun recours si sa demande était intégralement repoussée, C'est donc à titre d'indemnité bénévole que ce supplément sera accordé par le Conseil général de l'Ariége.
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La situation est toute différente pour les services nouveaux effectués sur Mirepoix, Pamiers et l'Herm. Il n'existe aucun contrat écrit, mais l'entrepreneur n'a organisé ces services qu'après avoir reçu l'assurance formelle de la part du service du contrôle, agissant conformément aux indications non moins formelles du Conseil général, qu'il lui serait payé la subvention.
L'entrepreneur n'était d'ailleurs tenu par aucune obligation ou contrat antérieur. Si donc il n'y a pas eu de contrat écrit, il y a eu engagement verbal très net de la part des représentants du département et le droit de l'entrepreneur à recevoir une subvention pour les services effectués me parait incontestable.
Au contraire pour l'avenir le Conseil général conserve toute sa liberté de décision et les services dont il s'agit pourront être interrompus dès qu'il le jugera utile.

En résumé, j'ai l'honneur de proposer au Conseil général :
1° D'autoriser le mandatement à M. Brustier d'une somme de 12,932, francs correspondant aux 8 /10  de la subvention nouvelle prévue pour le service Quillan, Foix, la Mouline et correspondant au service effectué pendant le premier trimestre de 1921, dans le département de l'Ariège.
2° D'autoriser le mandatement d'une somme de 10.123 francs correspondant aux 8/10  de là somme due à l'entrepreneur pour l'exécution pendant le premier  trimestre 1921 de divers parcours effectués avec ses voitures entre Lavelanet, Mirepoix, Pamiers et Foix par l'Herm.
 

26/11/2013