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1884 PROCES EXUPERE
GOUBIL |
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Quand un curé au prône admoneste ses paroissiens,
spécialement les enfants, qu'il invite à suivre l'exemple des uns, à ne
pas imiter la conduite de tel autre de leurs petit camarades, commet-il
sérieusement une diffamation à l'égard de ces derniers ?
Monsieur Gaubil curé de Tréziers fut condamné par le juge de Paix de
Chalabre à
des dommages et intérêts contre deux petites filles soi-disant diffamées
par lui dans l'exercice du culte au prône de la messes.
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| LE CONTEXTE |
Cet affrontement se déroule dans un contexte on les
motifs de frictions entre les curés et la municipalité de Tréziers se
sont développées crescendo depuis des années. Cela a commencé fin 1869
avec l'arrivée de l'abbé Pierre Laborgne. Dés 1871 plainte du curé
au Préfet à propos du presbytère. Ecurie et grange aménagée sans aval du
maire. En 1872 tentative d'installer une école tenue par les sœurs de
Saint Joseph...Dans le village c'est vite la guerre entre cléricaux et
anticléricaux. Le maire demande à l'évêque le remplacement du curé
Laborgne. Le conseil municipal menace de jeter ses meubles à la rue s'il
ne part pas.
L'évêque cède. Un jeune curé de 30 ans Exupère Gaubil arrive fin 1875.
Il est accompagné de sa mére Anthoinette Fouich veuve agée de 60 ans et
d'un petit neveu de 12 ans |
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| Le curé de la paroisse Saint Martin de Tréziers est
également desservant de la paroisse Saint André de Corbières. Pendant la
période Laborgne il semble que Corbières fut quelque peu délaissé. La
mouvance anticléricale y prospérait. |
| 1875 la commune comptait 139 habitants. La population du
hameau du Cammazou,32 habitants, 7 familles dont une majorité de
patronyme Bac, semble avoir eu des rapports difficiles avec le curé de
Tréziers |
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| Dans la première maison on trouve la famille de Bac
Guillaume 67 ans : Margueritte Pascale Esperce son épouse
49 ans née à Ste Colombe sur l'Hers. Les
enfants : Auguste 23 ans, Marie 21 ans, Louis 18 ans, Françoise 15 ans,
Lucie Thérèse 11 ans. Il y a aussi Jean frère de Guillaume 67 ans. |
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| EXUPERE
GOUBIL |
| Dés sa prise de fonction le jeune desservant de
Corbières va chercher à corriger le laisser aller dans l'observation des
sacrements : première communion, confirmation.... |
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| Jusque dans les années
1980, la confirmation en France était donnée obligatoirement un ou deux
ans après la première communion et un ou deux ans avant la communion
solennelle (ou profession de foi). |
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| 1876 premières injonctions: |
Confirmation du 1er octobre 1876 seize enfants dont :
Bac
Jean 12 ans (fils de Bac Pierre), Bac Marie 37 ans (fille Etienne
et Jeanne Barrot née à St Joulia), Bac Lucie 12 ans, Bac
Françoise 16 ans (enfants de Bac Guillaume)
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Ceux de ces
enfants qui n’ont pas fait leur première communion doivent la faire le
dimanche de la solennité de l’Epiphanie 1877 |
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Année 1877
Communion Bac Lucie 13 ans |
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1879
Première communion Bac Eliacin 13 ans le 28 décembre à Corbières |
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| Exupère Goubil avait semble-t-il matière à ce plaindre
de relâchements dans les pratiques religieuses des enfants du Cammazou.
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| Le journal La Loi rapporte: |
| Vers la fin de 1880 et au commencement
de 1881, le sieur Exupère Gaubil, (curé de Tréziers), desservant de la
paroisse de Corbières, aurait dit à plusieurs personnes que les filles
Bac étaient des filles publiques, qui faisaient de la maison de leur
père un lieu de prostitution; et dans le courant du mois de mars 1881,
la même sieur Gaubil, faisant la prône dans l'église de Corbières,
aurait dit en désignant les filles Bac, assises au deuxième rang des
chaises : : "les filles sœurs qui sont au deuxième rang des chaises ont
tenu des propos comme en tiennent seules les filles publiques" |
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| Guillaume Bac, leur père, considérant sa famille mise au piloris,
ecouragé certainement par son entourage, demanda réparation devant le
juge de paix de Chalabre. |
| C'était le début d'une saga judiciaire qui ira jusqu'au
Conseil d'Etat. |
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| Le prêtre est déféré devant le Juge de Paix de Chalabre.
Le 21 mai 1881 il est condamné à 100 francs de dommages et intérêts. |
| Il fait appel auprès du tribunal de première instance de
Limoux. Par jugement du 1er aout 1881 la décision du juge de paix est
réformée et le tribunal sursis à statuer sur le fond.... |
| Le sieur Bac s'adresse au Conseil d'Etat pour qui se
prononce sur ce cas d'abus... |
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| EXTRAITS DE COMPTES RENDUS DE LA
PRESSE |
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Quand un curé, au prône,
admoneste ses paroissiens, spécialement des enfants, qu'il invite à
suivre l'exemple des uns, à ne pas imiter la conduite de tels autres de
leurs petits camarades, commet-il sérieusement une diffamation à l'égard
de ces derniers ?
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| Le tribunal civil de
Limoux vient de résoudre négativement cette question. Il s'en trouvait
saisi sur l'appel que l'honorable curé de Treziers, M. Gaubil, avait
interjeté contre la décision d'un juge de paix, quelque "voltairien de
village", qui l'avait condamné à des dommages-intérêts contre deux
petites filles, |
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| Suivant ce jurisconsulte
émérite, le décret de la Défense nationale du 19 septembre 1870 qui a.
comme on sait, supprimé la nécessité de l'autorisation préalable du
Conseil d'Etat en matière de poursuites contre les fonctionnaires,
serait applicable au ministre du culte, et la déclaration d'abus ne
serait plus indispensable à l'égard de ces derniers. |
| Le tribunal a réformé
comme il convenait cette décision rendue ce sont ses termes « en
violation des principes les plus certains du droit . |
| Il a reconnu, ce dont il y a lieu de le féliciter, que
les ministres du culte n'étaient pas des fonctionnaires, des agents du
gouvernement, « qu'en effet, leur ministère est exclusivement religieux
et d'un ordre purement spirituel, qu'ils ne sont revêtus d'aucun
caractère civil, qu'ils ne sont ni Institués, ni révocables par le
gouvernement, que le décret de 1870 leur est donc complètement étranger
et qu'ils restent soumis aux dispositions du 18 germinal an X. |
| Or, d'après cette loi,
toute infraction commise par un prêtre dans l'exercice du culte, doit
être précédée d'une déclaration d'abus, prononcée par le Conseil d'Etat
avant de pouvoir donner lieu à quelque poursuite que ce soit devant les
tribunaux tant correctionnels que civils. |
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On soutenait, en effet,
que si le recours préalable au Conseil d'Etat était exigé en cas de
poursuite correctionnelle, il n'en était pas de même quand la demande en
dommages-intérêts était comme dans l'espèce formée devant la juridiction
civile.
Le tribunal a également rejeté cette théorie arbitraire et qui offrirait
un moyen trop commode d'esquiver la prescription de la loi de germinal
Notre enragé plaideur s'est effectivement pourvu devant le Conseil
d'Etat qui rejetait sa requête comme irrégulière, puis une seconde fois
devant, ce même tribunal de Limoux qui le déboutait définitivement de sa
demande. |
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| SOURCES : |
| Journal le Temps 28 septembre 1884 |
| Bulletin des Lois de la République Française |
| Journal La Loi 08 octobre 1884 |
| Journal La Croix |
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01/10/2022 |
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