Bail du Château de Tréziers (1847)

Extrait de l'acte N°36 du 26 décembre 1847 devant Maître Lazare Bosc notaire à Peyrefitte du Razès. Bail à ferme Espert - Rolland.

Pierre Maillenc - Espert  propriétaire foncier domicilié à Gruissan canton de Coursan (Aude) loue à bail pour trois ans à Jacques Rolland ancien boulanger propriétaire à Tréziers :

bulletLe château de Tréziers et ses dépendances ainsi que la métairie appelée Autajou située à Tréziers.. Bâtiments pour exploitation, jardin, verger, bois, champs, vignes, oseraies, terres vagues, aire, creux à fumier, granges, étables, bergerie, cour.

bulletLes terres composant le domaine seront exploitées comme elles l'ont été à ce jour, c'est à dire par trois soles. Aucun changement ne pourras être apporté à ce mode de culture sans le consentement du bailleur. Les foins, fourrages et pailles récoltées sur le domaine y seront consommés ou convertis en fumier ou en engrais sans qu'il soit permis au preneur sous aucun prétexte que ce soit d'en distraire ou vendre aucune part. Les pailles de Tréziers seront engrangées et converties en fumier dans les granges et écuries de Tréziers et celles d'Autajou dans les granges et écuries de la dite métairie.

bulletLe preneur fera aux terres affermées toutes les préparations nécessaires à une bonne culture. Les prés seront tenus nets et bien fauchés, les clôtures bien entretenues et les fossés bien curés pour garantir les terres des inondations. 

bulletLes réparations à faire pour contenir dans son lit la rivière L'Hers qui borde une partie des terres affermées seront toutes à la charge du bailleur. Seulement, le preneur transportera à ses frais les matériaux, pour lesquels transports il ne sera pas tenu de fournir au delà de 30 jour de charrettes à bœuf par année. Il est arrêté à cet égard qu'elles ne seront pas exigibles dés que l'année est écoulée, à moins que le preneur n'ait été mis en demeure de les fournir. Si le bailleur le juge approprié il pourra les employer à d'autres travaux.

bulletLes vignes seront taillées et cultivées selon l'usage du pays.

bulletLes bois, breils et rivages sont réservés par le bailleur et comme ils sont en petite quantité, le preneur ne pourras en couper même pour l'entretien des charrettes ou charrues sans la permission expresse et par écrit du bailleur.

bulletLe troupeau et autres bétails ne pourront sous aucun prétexte entrer dans la partie de bois non défensable. Le preneur aura la faculté d'émonder tous les arbres susceptible de l'être pour faire de la ramille ou feuillage pour le troupeau. Les arbres morts seront par lui remplacés immédiatement par d'autres de la même espèce

bulletLe preneur sera tenu d'entretenir en bon état le chemin qu'a fait construire le bailleur pour l'exploitation de son domaine sur un pré au midi du château, de ne faire usage de ce chemin que par temps sec et n'y laisser passer personne autre que les domestiques ou les bestiaux. Si ces conventions n'étaient observées exactement, le bailleur pourrait faire fermer le dit chemin sans indemnité pour le preneur.

bulletLe preneur reconnaît comme lui ayant été livré par M. Espert les grains pour les semailles ou le salaire des métayers à savoir
        - 40 hectolitres de blé de semence
        - 30 hectolitres d'avoine   
        - 36 hectolitres de maïs
        - 10 hectolitres et 24 litres de vin du cru
Ces grains et vins seront rendus en nature à M. Espert, de la même quantité et qualité à l'expiration du bail.

bulletLe preneur sera tenu de tout cas fortuit et imprévisible, il lui sera loisible d'assurer la récolte contre la grêle et alors le bailleur lui remboursera la moitié du montant de la prime d'assurance. Au moyen de ce remboursement le preneur ne pourra prétendre à aucune indemnité pour ce cas de grêle. Il en sera de même s'il a négligé d'assurer la récolte.

bulletLe preneur aura le droit de prendre la volaille, les oeufs et les pigeons dont il a besoin pour sa consommation en payant ces objets au cours du marché de Mirepoix. A l'expiration du bail le colombier devra être garni comme il est aujourd'hui de trente paires de pigeons en état de produire

bulletMonsieur Espert se réserve exclusivement :

1 - Le jardin sis au couchant de l'aire pour lequel il lui sera fourni le fumier nécessaire. Il pourra s'il le juge à propos en laisser la jouissance au preneur qui dans ce cas le soignera et fera tailler les arbres par un homme de l'art. Mais alors par compensation le bailleur pourra prendre au verger et partout les fruits et légumes et jardinage dont il aura besoin.

2 - Le droit de parcourir librement les terres du domaine et cueillir dans les vignes du raisin pour sa consommation.

3 - Le droit de chasse exclusif.

4 - La place dans les écuries pour deux chevaux auxquels la paille et la litière seront fournies gratuitement et le fourrage si le preneur en fournit lui sera payé au cours.

bulletLe bailleur se réserve pour son usage particulier :

1 - Au rez de chaussée; la cuisine, le salon de compagnie, le corridor y attenant et le caveau.

2 - Au premier étage quatre chambres, deux au nord, deux au midi, la pièce dite la Salle donnant au midi sur la rue.

4 - Le petit hangar sis entre le grenier à foin et le serre-pile, la cour, le grand corridor et l'escalier seront communs.

bulletLe preneur ne pourra céder ou sous louer son bail.

bulletLe preneur devra en tout temps garnir le domaine de "cabaux" nécessaires à l'exploitation dont le minimum est fixé à 200 bêtes de laine, cinq paires de bœufs, quatre juments, à peine de résiliation.

bulletLe preneur reconnaît avoir reçu les cabaux, ustensiles et outils aratoires dont l'estimation est faite ainsi que suit :
- une paire de bœufs de 6 ans  : 440F
- une paire de bœufs de 6 ans  : 420F
- une paire de bœufs de 8 ans   : 400F
- une paire de bœufs de 9 ans   : 380F
- une paire de bœufs de 5 ans   : 360F
- une jument baie hors d'age     : 100F
- une jument noire hors d'age    : 60F
- 4 béliers mérinos   :  100F
- 66 moutons à 10F :  660F
- 72 brebis à 6F       :  432F
- 6 brebis hors d'age  :   18F
- 18 agneaux à 7F    :  126F
- 14 agnelles à 6F    :    84F
- 1 agneau à 5F       :      5F
- deux charrettes en bon état avec essieux en fer   :120F
- une charrette moitié usée avec son essieu en fer :  80F
- une vieille charrette :   50F
- une tombereau neuf : 160F
- sept jougs vieux et cinq paires de courroies en bon état : 60F
- six charrues : 30F
- trois câbles doubles : 30F
- deux colliers et leur jouasse pour labourer avec les chevaux : 10F
- un "émottier" triangulaire garni de pointes en fer : 18F
- un ventilateur : 45F

bulletA l'expiration du bail le preneur rendra au propriétaire 32500 kg de fourrage soit en foin, trèfle ou esparcette qu'il a trouvé dans le grenier à foin ou dans la bergerie, 70 kg de mère de fer en soc ou coutre de charrue ainsi que d'autres objets qui n'ont pas été estimés.

bulletLe bail est fait pour la redevance annuelle de 4700F payable en deux parts, au premier novembre et ensuite de 6 mois en 6 mois.

bulletEn garantie de paiement Jacques Rolland hypothèque spécialement au profit d'Espert une maison qu'il possède dans la ville de Mirepoix rue Cournanel.

bulletFait dans le salon du château de Tréziers le 09 avril 1847 en présence de Jean Jacques Albert instituteur communal et Jean Bernard Sérié menuisier à Tréziers.

Jacques Rolland va rester 12 ans . Lorsqu'il abandonne le fermage il est lourdement endetté. Devant le notaire Maître Bosc de Peyrefitte du Razes il reconnaît devoir à Pierre Maillenc Espert "la somme de 3000 francs provenant des arrérages et de la moins value des bestiaux et cabaux de la ferme du château de Tréziers et ses dépendances et de la métairie d'Autajou". Il est convenu que cette somme deviendra exigible que après le décès du débiteur. Pour garantie il hypothèque sa maison à l'angle ouest de la rue du Maréchal Clauzel à Mirepoix.

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Mail to : Robert Faure

ISSN : 1626-0139

Mise à jour : 11/10/2001